Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/059/PRG/SGG du 20 Mars 2026, portant limogeage de deux (2) cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/062/PRG/SGG du 20 Mars 2026, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/063/PRG/SGG du 20 Mars 2026, portant convocation du corps électoral pour les élections législatives et communales (Publié au JO 2026-06)

Avis Consultatif n°04 du 19 Mars 2026 (Publié au JO 2026-03-sp)

Avis Consultatif n°05 du 19 Mars 2026 (Publié au JO 2026-03-sp)

Décret D/2026/058/PRG/SGG du 19 Mars 2026, portant nomination à l’agence guinéenne de développement « guinea development board » (GDB) (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/057/PRG/SGG du 18 Mars 2026 portant nomination au ministère de la communication, de l’économie numérique et de l’innovation (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/051/SGG/CAB du 18 Mars 2026, portant nomination d’un cadre au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/054/PRG/SGG du 16 Mars 2026, portant nomination d’un secrétaire général et d’un chef de cabinet au ministère de l’économie des finances et du budget (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/055/PRG/SGG du 16 Mars 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’économie des finances et du budget (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/056/PRG/SGG du 16 Mars 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’économie des finances et du budget (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 Mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société redrock mining sarlu (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/051/PRG/SGG du 13 Mars 2026, portant nomination d’un haut cadre à la banque centrale de la République de Guinée (BCRG) (Publié au JO 2026-13)

Loi Organique l/2026/007/cnt du 13 Mars 2026, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’éducation civique et des droits humains (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2026/050/PRG/SGG du 13 Mars 2026, portant nomination d’un haut cadre à la banque centrale de la République de Guinée (BCRG) (Publié au JO 2026-13)

Loi Ordinaire l/2026/009/cnt du 13 Mars 2026, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque d’import-export de Chine relatif à la réalisation du projet Guinea safe city, signé le 30 Juin 2025 (Publié au JO 2026-SP-07)

Arrêté A/2026/035/MAEIAGE/CAB/SGG du 13 Mars 2026, portant rappel de diplomates (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/048/PRG/SGG du 12 Mars 2026, portant nomination d’un officier supérieur à titre exceptionnel (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/046/PRG/SGG du 12 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de division (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement (Publié au JO 2026-01-sp)