Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/010/PRG/SGG du 03 février 2026, portant nomination du ministre de l’industrie et du commerce (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/009/PRG/SGG du 03 février 2026, portant nomination du ministre de l’agriculture (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/011/PRG/SGG du 03 février 2026, portant nomination d’un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/012/PRG/SGG du 03 février 2026, portant nomination d’un haut cadre à la Cour suprême (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/013/PRG/SGG du 03 février 2026, portant nomination des hauts cadres à la cour d’appel de Conakry et au tribunal de première instance de N’zérékoré (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/008/PRG/SGG du 02 février 2026, portant nomination partielle des membres du gouvernement (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/007/PRG/SGG du 02 février 2026, portant limogeage d’un cadre au ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 janvier 2026, portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du gouvernement (Publié au JO 2026-01-sp)

Décret D/2026/002/PRG/SGG du 22 janvier 2026, relatif à l’expédition des affaires courantes à la suite de la fin des fonctions du premier ministre, chef du gouvernement et des autres membres du gouvernement (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/001/PRG/SGG du 22 janvier 2026, mettant fin aux fonctions du premier ministre, chef du gouvernement, et des autres membres du gouvernement (Publié au JO 2026-03)

Arrêté A/2026/007/MTFP/SG/SGG du 21 janvier 2026, portant radiation d’un (01) fonctionnaire suite démission (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet kounki-pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet kounki-pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 décembre 2025, portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2026 (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l’année 2026 (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/272/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025, fixant les mesures d'hygiène, de sécurité et sante sur les lieux de travail (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1403/MEF/SGG du 30 décembre 2025, fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1400/MEF/CAB du 30 décembre 2025, portant création, attributions composition et fonctionnement de la commission technique d'appui à la mobilisation des recettes non fiscales (Publié au JO 2025-12)