Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2021/234/PRG/SGG du 16 juillet 2021 portant élévation à la dignité de grand-croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1822/MEPT/DNFP/SP/SGG du 15 juillet 2021, portant radiation de deux cent quatre vingt deux (282) fonctionnaires suite deces (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/11321/PM/CAB/SGG du 15 juillet 2021, portant ventilation des depenses et conditions d'éligibilite des projets et programmes publics d'investissement des communes de Conakry au fonds de developpement des communes de Conakry (FODECON) (Publié au JO 2021-07)

Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 juillet 2021, portant attributions et organisation de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1820/MVAT/CAB/SGG du 14 juillet 2021, portant resiliation d'un bail à construction (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1803/MMG/SGG du 13 juillet 2021, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société SOLUTIONS « C » MINING SARL (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1804/MMG/SGG du 13 juillet 2021, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente, de sable à la société MOSY-SARL (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1805/MMG/SGG du 13 juillet 2021, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société LENGUEE KOTO MINING SARLU (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1806/MMG/SGG du 13 juillet 2021, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société CASH GUINEE MINING SERVICES SARLU (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1807/MMG/SGG du 13 juillet 2021, portant délimitation de zone de reserve stratégique (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1808/MMG/SGG du 13 juillet 2021, portant mise à disposition d’une superficie réservee à l’exploitation artisanale au compte de la direction nationale des mines (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 juillet 2021, portant reglementation de la production, l'importation, l'exportation, la reexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la detention des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des hydro-fluorocarbures (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1799/MEEF/CAB/SGG du 12 juillet 2021, portant creation, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du processus d'élaboration du plan national d'adaptation aux changements climatiques (PNA) (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant creation du comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d'une tour, la renovation et l'extension du grand hotel de l'independance ghi à Conakry et la renovation et l'extension de l'fiotel belair à bofFA (Publié au JO 2021-07)

Instruction de la Banque Centrale n°105/DGCC/RCH/21 du 9 juillet 2021 instituant les modalités de suivi de la position de change brute des banques par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) (Non publié au JO)

Arrêté A/2021/1788/MPAEM/CAB/SGG du 09 juillet 2021, portant fermeture saisonniere d'une zone de peche maritime aux activites de peches demersales, artisanale avancee et industrielle (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1778/MMG/SGG du 08 juillet 2021, accordant la licence d’achat et d’exportation de l’or en République de Guinée (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1780/MMG/SGG du 08 juillet 2021, renouvelant la licence d’achat et d’exportation de l’or en République de Guinée (Publié au JO 2021-10-sp)

Arrêté A/2021/1779/MMG/SGG du 08 juillet 2021, renouvelant la licence d’achat et d’exportation de l’or en République de Guinée (Publié au JO 2021-10-sp)

Décret D/2021/230/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant ratification de la convention de l'union africaine sur la coopération transfrontalière (convention de Niamey) (Publié au JO 2021-07-30-sp)