Recherche de textes de droit guinéen

Arrête A/2025/1404/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination des membres du comité de gestion des documents titres et valeurs sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1400/MEF/CAB du 30 décembre 2025, portant création, attributions composition et fonctionnement de la commission technique d'appui à la mobilisation des recettes non fiscales (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1402/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1403/MEF/SGG du 30 décembre 2025, fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/269/PRG/SGG du 29 décembre 2025, portant réintégration d’un officier au sein des forces armées guinéennes (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1399/MB/CAB/SGG du 29 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau des douanes (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 décembre 2025, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour de l'élection présidentielle le 28 décembre 2025 (Publié au JO 2025-12)

Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 (Publié au JO 2026-02)

Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Arrête A/2025/1391/MESRSI/CAB/SGG du 23 décembre 2025, portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq (5) écoles doctorales en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/264/PRG/SGG du 22 décembre 2025, portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/262/PRG/SGG du 18 décembre 2025, portant nomination d’un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/261/PRG/SGG du 18 décembre 2025, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2026-02)

Arrête conjoint AC/2025/1298/ME/MEF/SGG du 17 décembre 2025, portant attribution de primes au personnel du projet d'aménagement d'hydroélectrique de FOMI (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1297/ME/MEF/SGG du 17 décembre 2025, portant attribution de primes de fonction au personnel de l'unité de coordination et de suivi du projet d'électrification des localités riveraines des centrales de Kaleta et SOUAPITI (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1296/MB/CAB/SGG du 17 décembre 2025, portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité National du Budget Programme (CNBP) (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 décembre 2025, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2025-12)