Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/027/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant promulgation de la Loi L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association Internationale... (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/025/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/026/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination de conservateurs de la nature aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/031/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination des hauts cadres au ministère des transports (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/032/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/037/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/036/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant création et statuts de l’Agence Guinéenne de Développement « Guinea Development Board » (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/033/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de corps d’armée (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/034/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de brigade (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/035/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant publication des résultats préliminaires du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) réalisé du 1er au 31 Juillet 2025 (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 (Publié au JO 2026-02-sp)

Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 portant programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030 (Publié au JO 2026-03-sp)

Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 portant plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040 (Publié au JO 2026-03-sp)

Arrêté A/2026/017/MTFP/SG/SGG du 04 Mars 2026, portant changement des hiérarchies de mille trente et deux (1032) fonctionnaires, admis aux examens professionnels, session 2025 (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/016/MMAFP/SG/SGG du 04 Mars 2025, portant engagement de neuf cent quarante (940) fonctionnaires (Publié au JO 2026-05)

Loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026 portant autorisation de ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’Association Internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme nafa et de l’accord de projet entre... (Publié au JO 2026-04-sp)

Arrêté A/2026/015/MUHAT/CAB/SGG du 25 Février 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-05)

Loi Ordinaire l/2026/001/cnt du 25 Février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (bid), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon mali-gadhlougué), signés... (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2026/023/PRG/SGG du 13 Février 2026, fixant la date des élections législatives et communales (Publié au JO 2026-04)

Décret D/2026/024/PRG/SGG du 13 Février 2026, portant nomination de hauts cadres à la primature (Publié au JO 2026-04)