Recherche de textes de droit guinéen

Arrête A/2025/1259/MUHAT/CAB/SGG du 10 décembre 2025, portant résiliation d'un bail emphytéotique (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1244/MITP/CAB/SGG du 05 décembre 2025, portant autorisation particulière relative à l'ouverture de vingtsix (26) routes d'accès permanentes pour la mobilité de la société SIMFER SA-RIO TINTO dans les préfectures de Beyla et Kérouané (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1245/MITP/CAB/SGG du 05 décembre 2025, modifiant l'arrêté A/2024/1445/MITP/CAB/SGG DU 22/10/2024, portant autorisation particulière relative à l'ouverture de seize (16) routes d'accès minières dans la préfecture de Kérouané (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 04 décembre 2025, portant régime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement technique et professionnel en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/231/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1223/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2025, portant autorisation d'ouverture d'un (1) programme de master à l'Université de N'Zérékoré (UZ) (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2025, portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/243/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des magistrats de la crief, des cours d’appel et des tribunaux (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/236/PRG/SGG du 03 décembre 2025, nomination de hauts cadres au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/235/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/234/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/233/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de certains officiers généraux à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/232/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/237/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres à la police nationale (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/238/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de cadres au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2023/239/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des directeurs préfectoraux des mines et de la géologie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/230/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/240/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’environnement et du développement durable (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/229/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/241/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’environnement et du développement durable (Publié au JO 2026-02)