Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/007/MTFP/SG/SGG du 21 janvier 2026, portant radiation d’un (01) fonctionnaire suite démission (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet kounki-pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet kounki-pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025, fixant les mesures d'hygiène, de sécurité et sante sur les lieux de travail (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 décembre 2025, portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2026 (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l’année 2026 (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/272/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1400/MEF/CAB du 30 décembre 2025, portant création, attributions composition et fonctionnement de la commission technique d'appui à la mobilisation des recettes non fiscales (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1404/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination des membres du comité de gestion des documents titres et valeurs sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1402/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1403/MEF/SGG du 30 décembre 2025, fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/271/PRG/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination de militaires au grade supérieur (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/270/PRG/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination de militaires au grade supérieur (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/269/PRG/SGG du 29 décembre 2025, portant réintégration d’un officier au sein des forces armées guinéennes (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1399/MB/CAB/SGG du 29 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau des douanes (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 décembre 2025, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour de l'élection présidentielle le 28 décembre 2025 (Publié au JO 2025-12)

Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 (Publié au JO 2026-02)