Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/305/PRG/SGG du 03 décembre 2020, fixant les statuts de la société guineenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/3166/MHAIMATD/SGG du 03 décembre 2020, portant attributions des communes en matiere de gestion des déchets ménagers et assimiles (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3165/PM/CAB/SGG du 02 décembre 2020 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour l'introduction du vaccin contre la covid-1g en Guinée (Publié au JO 2020-12)

Décret D/2020/299/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0021/AN du 23 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/300/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/301/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0022/AN du 23 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/302/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du simandou entre (1) la République de Guinée et (2) winning consortium simandou rai way sa et (3) winning consortium simandou sau, signee le 12 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/303/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0019/AN du 11 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/304/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant ratification de l’accord de pret du projet de développement de la chaine de valeur du riz, signé le 26 fevrier 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 USD) (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/3145/PRGNIEAP/CAELISGG du 01 decemere 2020, portant création de la commission d'organisaddn de l'investiture du président de laRépublique (Publié au JO 2020-12)

Décret D/2020/298/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/297/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020 portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAPSGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d'un district (Publié au JO 2020-11)

Arrêté A/2020/3106/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d'un district (Publié au JO 2020-11)

Arrêté A/2020/3107/MATD/CABIDNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant création de district (Publié au JO 2020-11)

Arrêté conjoint AC/2020/3127/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de l'inspection générale (Publié au JO 2020-11)

Arrêté conjoint AC/2020/3130/MHIMFPREMAIN1B/SGG du 26 novembre 2020, fixant lecadre organique de la direction nationale de la santé, secur1te, environnement et com munaute (Publié au JO 2020-11)

Arrêté A/2020/3109/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d'un district (Publié au JO 2020-11)

Arrêté Conjoint AC/2020/3131/MH/MFPREMA/MB du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la direction nationale de la legislation petroliere (Publié au JO 2020-11)