Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2020/3109/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d'un district (Publié au JO 2020-11)

Arrêté conjoint AC/2020/3130/MHIMFPREMAIN1B/SGG du 26 novembre 2020, fixant lecadre organique de la direction nationale de la santé, secur1te, environnement et com munaute (Publié au JO 2020-11)

Arrêté Conjoint AC/2020/3131/MH/MFPREMA/MB du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la direction nationale de la legislation petroliere (Publié au JO 2020-11)

Arrêté A/2020/3078/METFP-ET/CAB du 25 novembre 2020, portant additif à l'arrete n'201815555/metfp-et/SGG du 05 septembre 2018, tenant création du comité de pilotage de l'élaboration et de la mise en œuvre de la strategie nationale de formation agricole et rurale (snfar) en république de Guinée (Publié au JO 2020-11)

Décret D/2020/294/PRG/SGG du 25 novembre 2020, portant érection des districts de Kourou et de Tiewa en sous-préfectures (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/293/PRG/SGG du 25 novembre 2020, portant érection du district de Kourou en sous-préfecture (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/3077/MB/CAB/GUCEG/SGG du 25 novembre 2020, portant notification de l'approbation de l'avenant ni à la convention de concession pour la fourniture, la mise en place, l'exploitation et la gestion du guichet unique electronique des formalites, procedures et operations du commerce exterieur (Publié au JO 2020-11)

Arrêté conjoint AC/2020/3053/MATD/MS/SGG du 24 novembre 2020 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de la santé (Publié au JO 2020-11)

Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 portant Loi de finances rectificative, exercice 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 autorisant la ratification de la Convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l'évacuation du minerai de fer des blocs et du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Minning Consortium Simandou Raiway S.A ET-(3) Winning Consortium Simandou SRU, signée le 12 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l'évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 20200 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/3006/MATD/CAB/DNAUSGG du 23 novembre 2020, portant création de districts (Publié au JO 2020-11)

Décret D/2020/292/PRG/SGG du 20 novembre 2020, portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Royaume d’Espagne, avec résidence à Madrid (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/290/PRG/SGG du 20 novembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/291/PRG/SGG du 20 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de financement et de l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (DON N°D654-GN) d’un montant de cinquante un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DTS) équivalent à soixante-dix millions... (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/289/PRG/SGG du 19 novembre 2020, portant nomination de hauts cadres au centre national de coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en Guinée (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décret D/2020/288/PRG/SGG du 18 novembre 2020, portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’élevage (RNAE) (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Instruction n°109/BCRG/2020 du 18 novembre 2020, de la Banque Centrale, portant recevabilité des ordres de paiement donnés dans la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée (GUCEG) (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2020/2978/MC/ME/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant interdiction de l'importation de la volaille, materiels et produits avicoles en république de Guinée (Publié au JO 2020-11)

Arrêté conjoint AC/2020/2979/NIC/MB/CAF3/SGG du 17 novembre 2020, portant suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et materiaux de construction (Publié au JO 2020-11)