Recherche de textes de droit guinéen

Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1391/MESRSI/CAB/SGG du 23 décembre 2025, portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq (5) écoles doctorales en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/264/PRG/SGG du 22 décembre 2025, portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/262/PRG/SGG du 18 décembre 2025, portant nomination d’un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/261/PRG/SGG du 18 décembre 2025, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2026-02)

Arrête conjoint AC/2025/1298/ME/MEF/SGG du 17 décembre 2025, portant attribution de primes au personnel du projet d'aménagement d'hydroélectrique de FOMI (Publié au JO 2025-12)

Arrête conjoint AC/2025/1297/ME/MEF/SGG du 17 décembre 2025, portant attribution de primes de fonction au personnel de l'unité de coordination et de suivi du projet d'électrification des localités riveraines des centrales de Kaleta et SOUAPITI (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1296/MB/CAB/SGG du 17 décembre 2025, portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité National du Budget Programme (CNBP) (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 décembre 2025, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/256/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/257/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination au ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2026-02)

Arrête conjoint AC/2025/1274/MC/MB/MEF/SGG du 15 décembre 2025, portant tarifs des prestations des activités d'inspection et de mises en quarantaine (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/259/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/260/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination au ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/248/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/249/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/255/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’énergie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/253/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination des membres du conseil d’administration du service du casier judiciaire central du ministère de la justice et des droits de l’homme (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/258/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère du tourisme et de l’hôtellerie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/252/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de militaires aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-02)