Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2020/2976/MIPPP/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant institutionnalisation du guinea investment forum GUIF (Publié au JO 2020-11)

Décret D/2020/287/PRG/SGG du 16 novembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020 (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/2948/MESRS/SGG du 16 novembre 2020, portant autorisation d'ouverture d'un programme de master professionnel en finance islamique et audit à l'universite al-eamar (Publié au JO 2020-11)

Arrêté A/2020/2966/MIC/CAB/SGG du 16 novembre 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la radiodiffusion tele vision guinéenne (rtg) (Publié au JO 2020-11)

Décret D/2020/286/PRG/SGG du 13 novembre 2020 portant contenu du formulaire de déclaration de patrimoine (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/2899/MB/CAB/SGG du 13 novembre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du statut d'opérateur économique agréé (Non publié au JO)

Arrêté A/2020/2916/MS/CAB/SGG du 13 novembre 2020, portant enregistrement de déclaration d’exploitation de la pharmacie FATMA (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/2942/MS/CAB/SGG du 13 novembre 2020 portant autorisation de creation d’une agence de promotion médicale (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Loi L/2020/013/AN du 12 novembre 2020 portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté A/2020/2892/PM/CAB/SGG du 12 novembre 2020, portant création, attributions et composition de la commission chargée de la selection du personnel du centre national d'alerte precoce et de reponse aux risques securitaires en république Guinée (Publié au JO 2020-11)

Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt du projet de développement de la chaine de valeur du riz entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars us (9.000.000 USD) (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Loi L/2020/020/AN du 11 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement et l'accord de projet du projet de riposte d'urgence et d'appui au programme nafa (Don N O D654-Cn) d'un montant de 51.300.000 DTS (70.000.000 USD) entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (AID) d'une part et entre... (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Loi organique L/2020/014/AN du 10 novembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée (Publié au JO 2021-05)

Décret D/2020/283/PRG/SGG du 10 novembre 2020, portant nomination du directeur et du directeur adjoint du renseignement économique, financier et narcotique (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt du projet d'aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de vingt-huit millions de dollars (28.000.000... (Publié au JO 2021-05-sp)

Loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de mandat (vente à tempérament) projet de construction de la route Boke - Quebo (section Boke - Dabiss) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de quarante-un millions huit cent mille... (Publié au JO 2021-05-sp)

Loi L/2020/017/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord-cadre (vente à tempérament) projet de construction de la route Boke-Quebo (section Boke - Dabiss) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de quarante un millions huit cent mille euros... (Publié au JO 2021-05-sp)

Loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament (Publié au JO 2021-05-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/2867/MEE/MATD/MSPC/SGG du 09 novembre 2020, portant tarification de documents administratifs, d'actes d'état civil et de la carte nationale d'identite biometrique (Publié au JO 2020-11)

Décret D/2020/282/PRG/SGG du 09 novembre 2020, portant nomination d’un haut cadre à la direction générale de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASP) (Publié au JO 2020-12-23-sp)