Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2020/2784/MATD/CAB/DNAT/SGG du 12 octobre 2020, portant création de district (Publié au JO 2020-10)

Décret D/2020/260/PRG/SGG du 08 octobre 2020, portant ratification de l’accord de l’accord de financement et l’accord projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don n°d654-gn), d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 dts), équivalent à soixante-dix... (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/259/PRG/SGG du 08 octobre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0006/AN du 06 juillet 2020 (Publié au JO 2020-10-sp)

Décision D/2020/029/DSIFI/IMF/CAM du 07 octobre 2020 portant mise en place du comité de suivi et d’orientation du réseau des caisses populaires d’épargne et de crédit de GUINEE YETE MALI (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décision D/2020/027/DSIFI/IMF/CAM du 07 octobre 2020 portant retrait d’agrement du directeur général du réseau des caisses populaires d’épargne et de crédit de GUINEE YETE MALI (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Décision D/2020/028/DSIFI/IMF/CAM du 07 octobre 2020 portant retrait d’agrement du directeur général adjoint du réseau des caisses populaires d’épargne et de crédit de GUINEE YETE MALI (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/2758/MCJCAB/SGG du 06 octobre 2020, portant interdiction de l'exportation de la ferraille (Publié au JO 2020-10)

Décret D/2020/257/PRG/SGG du 06 octobre 2020, portant nomination d’un ambassadeur, representant permanent de la République de Guinée auprès de l’organisation des nations unies (ONU) (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/258/PRG/SGG du 06 octobre 2020, portant nomination du directeur général des renseignements extérieurs (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté A/2019/5803/MMG du 04 octobre2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société AKM GUINEE SARLU (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/2734/SGP/MFPREMA/MB du 30 septembre 2020, fixant le cadre organique de l'inspection général d'état (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/254/PRG/SGG du 29 septembre 2020, portant octroi d’un permis d’exploitation miniers industrielle à la société Guinéenne des mines de fer SAU (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/255/PRG/SGG du 29 septembre 2020, portant nomination de hauts cadres au ministere des transports (Publié au JO 2020-10-sp)

Instruction de la Banque Centrale n°104/DGCC/RCH/20 du 25 septembre 2020 portant modalités de fonctionnement de la plateforme électronique interbancaire de change entre la BCRG et les banques commerciales (Non publié au JO)

Décret D/2020/253/PRG/SGG du 25 septembre 2020, portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du mérite (Publié au JO 2020-10-sp)

Instruction de la Banque Centrale n°103/DGCC/RCH/20 du 23 septembre 2020 instituant des enchères d'achat ou de vente de devises basées sur des règles à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) (Non publié au JO)

Arrêté A/2020/2657/PM/CAB/SGG du 22 septembre 2020, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'état et le secteur prive denomme Guinéebusiness forum (gbf) (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/252/PRG/SGG du 22 septembre 2020, portant nomination d’un préfet (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/251/PRG/SGG du 21 septembre 2020, portant nomination des hauts cadres à l’agence de financement des communes de Conakry (AFICCON) (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/250/PRG/SGG du 21 septembre 2020, portant nomination d’un charge d’affaires ad interim à la représentation permanente de la République de Guinée auprès de l’organisation des nations unies (ONU) (Publié au JO 2020-10-sp)