Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2020/213/PRG/SGG du 25 août 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère en charge des investissements et des partenariats publics privés (Publié au JO 2020-10-sp)
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Arrêté A/2020/2421/MIPME/CAB/SGG du 25 août 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de the de magenta avec la société soproma SA (Publié au JO 2020-10)
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Décret D/2020/212/PRG/SGG du 25 août 2020, portant nomination du président de la Haute Autorité de la Communication (HAC) (Publié au JO 2020-08-sp)
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Décret D/2020/211/PRG/SGG du 24 août 2020, portant nomination des membres de la Haute Autorité de la Communication (Publié au JO 2020-08-sp)
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Arrêté conjoint AC/2020/2399/MC/MB/SGG du 20 août 2020, fixant les tarifs des prestations de l'agence de promotion des exportations (aguipex) (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté conjoint AC/2020/2403/MHIMEF/SGG du 20 août 2020, portant moda lites de determination des prix du gaz butane domestique en république de Guinée (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/207/PRG/SGG du 19 août 2020, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique «la pharmacie centrale de guinée» P.C.G-S.A (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/208/PRG/SGG du 19 août 2020, portant erection des districts de kawessi et de ballaya en sous-préfectures (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/206/PRG/SGG du 19 août 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère du commerce (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/205/PRG/SGG du 18 août 2020, portant nomination du président de conseil d'administration de l'agence nationale d'aménagement des infrastructures minieres (anaim) (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/198/PRG/SGG du 18 août 2020, precisant la composition et les modalités de fonctionnement des comités locaux de surete maritime et portuaire (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/199/PRG/SGG du 18 août 2020, portant missions, composition et fonctionnement du comité national de surete maritime et portuaire (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/200/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant attributions, composition et fonctionnement des commissions de sécurité et deroulement des visites et inspections des navires (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/201/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant les modalités de mise en œuvre du code international pour la surete des navires et des installations portuaires (Publié au JO 2020-08)
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Texte d'application : Arrête à/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant modalités d'application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au... (JO 2025-4-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d'application des mesures de sureté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au... (JO 2025-5-sp)
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Décret D/2020/202/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (Publié au JO 2020-08)
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Décret D/2020/196/PRG/SGG du 18 août 2020 portant création d'un registre d'immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue (Publié au JO 2020-08)
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Ordonnance O/2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2010-15)
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Décret D/2020/203/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la direction générale de la police nationale (Publié au JO 2020-08)
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Ordonnance O/2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d'accord entre le République de Guinée et le FAD programme multi pays d'appui à la réponse à la covid 19 (Publié au JO 2010-15)
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Décret D/2020/197/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant les regles d'organisation et de fonctionnement de la conservation des hypotheques maritimes (Publié au JO 2020-08)