Recherche de textes de droit guinéen

Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/226/PRG/SGG du 27 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 (Publié au JO 2026-02)

Avis Consultatif n°33 du 26/11/2025 (Publié au JO 2026-02-sp)

Avis Consultatif n°33 du 26/11/2025 relatif à la loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2025-02-sp)

Avis Consultatif n°35 du 25/11/2025 ordinaire L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2025-02-sp)

Avis consultatif n°30 du 25/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis Consultatif n°35 du 25/11/2025 (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/222/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/221/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°32 du 25/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°31 du 25/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/218/PRG/SGG du 19 novembre 2025, portant nomination d’ambassadeurs (Publié au JO 2026-02)

Arrêt n°002 du 12 novembre 2025 - Liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 28 décembre 2025 (Publié au JO 2025-8-sp)

Décret D/2025/216/PRG/SGG du 09 novembre 2025, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’état (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/214/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Elévation de certains Officiers Supérieurs à la Dignité de Général (Publié au JO 2026-01)