Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/259/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation (Publié au JO 2026-02)

Arrête conjoint AC/2025/1274/MC/MB/MEF/SGG du 15 décembre 2025, portant tarifs des prestations des activités d'inspection et de mises en quarantaine (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/257/PRG/SGG du 15 décembre 2025, portant nomination au ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/247/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2025, portant nomination de deux officiers à des postes de commandement (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/246/PRG/SGG du 11 décembre 2025, portant statuts de la société areeba guinée sa (Publié au JO 2026-02)

Arrête conjoint/AC/2025/1266/MC/MEF/MB/SGG du 11 décembre 2025, portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE) (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/245/PRG/SGG du 11 décembre 2025, portant autorisation de l’état à détenir le capital social de la société areeba guinée sa (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1259/MUHAT/CAB/SGG du 10 décembre 2025, portant résiliation d'un bail emphytéotique (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1258/MUHAT/CAB/SGG du 10 décembre 2025, portant résiliation d'un bail à construction (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/244/PRG/SGG du 10 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une unité d’exécution du programme simandou 2040 (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1244/MITP/CAB/SGG du 05 décembre 2025, portant autorisation particulière relative à l'ouverture de vingtsix (26) routes d'accès permanentes pour la mobilité de la société SIMFER SA-RIO TINTO dans les préfectures de Beyla et Kérouané (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1245/MITP/CAB/SGG du 05 décembre 2025, modifiant l'arrêté A/2024/1445/MITP/CAB/SGG DU 22/10/2024, portant autorisation particulière relative à l'ouverture de seize (16) routes d'accès minières dans la préfecture de Kérouané (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 04 décembre 2025, portant régime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement technique et professionnel en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/237/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres à la police nationale (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/243/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des magistrats de la crief, des cours d’appel et des tribunaux (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/238/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de cadres au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2023/239/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des directeurs préfectoraux des mines et de la géologie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/242/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des magistrats et des cadres de la cour des comptes (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2025, portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1223/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2025, portant autorisation d'ouverture d'un (1) programme de master à l'Université de N'Zérékoré (UZ) (Publié au JO 2025-12)