Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/169/PRG/SGG du 20 juillet 2020, portant ratification de l’accord de financement du projet régional d’autonomisation des femmes au sahel et de dividende démographique, d’un montant global de quarante-quatre millions cent mille droits de tirage spéciaux (44 100 000 dts) réparti comme suit: vingt-neuf millions sept cent mille... (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/168/PRG/SGG du 20 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Arrêté A/2020/2147/MS/CAB/SGG du 20 juillet 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage de l'unite d'appui à la gestion et à la coordination des programmes (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2149/MEEF/SGG du 20 juillet 2020, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de gestion intégree des ressources naturelles du paysage bafing faleme (girn-pbf) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/167/PRG/SGG du 18 juillet 2020, portant nomination d’un haut cadre à l’agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES) (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/166/PRG/SGG du 17 juillet 2020, portant nomination d’un haut cadre au ministere en charge des investissements et des partenariats publics privés (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/165/PRG/SGG du 17 juillet 2020, portant nomination d’un haut cadre à l’administration et contrôle des grands projets- ACGP (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/164/PRG/SGG du 17 juillet 2020, portant adoption du programme national de la sureté de l’aviation civile de la République de Guinée (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/163/PRG/ SGG du 16 juillet 2020, portant nomination des membres du comité de politique monétaire de la Banque Centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/162/PRG/SGG du 16 juillet 2020, portant nomination de hauts fonctionnaires au ministère du plan et du dévelopement économique (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/161/PRG/SGG du 16 juillet 2020, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/160/PRG/SGG du 16 juillet 2020, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2020-08-sp)

Arrêté A/2020/2128/MSPC/SGG du 16 juillet 2020, portant création, organisation et fonctionnement de l'unite de sécurité d'appui à la gestion des epidemies en abrégé u.s a.g.e (Publié au JO 2020-07)

Ordonance O/2020/005/PRG/SGG du 15 juillet 2020, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Publié au JO 2020-08-sp)

Ordonnance O/2020/003/PRG/SGG du 14 juillet 2020, ratifiant la convention de financement AFD n°cgn 1289 01z en date du 07 juillet 2020 entre l’Agence Francaise du Développement et la République de Guinée, relatif au programme décennal de l’éducation en Guinée (Publié au JO 2020-08-sp)

Ordonnance O/2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020, ratifiant l’accord de rétrocession de fonds au titre de la convention d’affectation n° cgn 1302 01j relatif à l’appui au lancement des activités de l’Institut Pasteur de Guinée en date du mardi, 07 juillet 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Ordonnance O/2020/002/PRG/SGG du 14 juillet 2020, ratifiant l’avenant n°2 à la convention de financement n°cgn 1211 01h et à l’avenant n°1 dénommé la convention de financement n°cgn 1211 02j, relatif à la mise en oeuvre de la politique nationale de biologie médicale et du volet laboratoire du plan national de préparation et de... (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/158/PRG/SGG du 14 juillet 2020, portant création au titre de la loi de finances 2020 d’un fonds de concours intitulé « fonds spécial de riposte à la covid-19 et de stabilisation économique » (Publié au JO 2020-08-sp)

Loi L/2020/008/AN du 13 juillet 2020 portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi (Non publié au JO)