Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/157/PRG/SGG du 13 juillet 2020, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/156/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme officiel responsable de la Certification des Entreprises (OCE) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/155/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/153/PRG/SGG du 10 juillet 2020, fixant les statuts de l'agence guinenne de coopération technique (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/152/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant nomination du directeur général et directeur général adjoint à l'hopital de l'amitie sino-guinéenne (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/151/PRG/SCG du 09 juillet 2020, portant nomination de hauts cadres à la primature (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/150/PRG/SGG du 07 juillet 2020, portant rappel de deux ambassadeurs (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/148/PRG/SGG du 07 juillet 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission speciale en charge des marches de defense et de sécurité nationale (cmds) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/147/PRG/SGG du 07 juillet 2020, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2020-07)

Loi L/2020/007/AN du 6 juillet 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement (projet d'urgence pour la riposte et le renforcement de la préparation des systèmes de sante face à la covid-19) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2020-08-sp)

Loi L/2020/006/AN du 6 juillet 2020 autorisant la ratification de l'accord de projet de riposte d'urgence et d'appui au programme NAFA entre l'Association Internationale de Développement et l'Agence Nationale d'Inclusion économique et Sociale (Publié au JO 2020-08-sp)

Loi L/2020/005/AN du 5 juillet 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement du projet régional d'autonomisation des femmes au sahel et de dividende démographique entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/146/PRG/SGG du 04 juillet 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère de la jeunesse et de l'emploi jeunes (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/142/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/141/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant permutation de secretaires généraux de préfecture (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2037/MEEF/CAB/SGG du 03 juillet 2020, portant roles et responsabilites des structures nationales chargees du suivi de l'application de la convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/145/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la banque centrale de la république de Guinée (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/144/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et WINNING CONSORTIUM SIMANDOU-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 09 juin 2020 (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Décret D/2020/143/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020. (Publié au JO 2020-07-10-sp)