Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/126/PRGISGG du 20 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère des transports (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/125/PRG/SGG du 19 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/124/PRG/SGG du 19 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre au secrétariat général des affaires religieuses (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/123/PRG/SGG du 19 juin 2020, portant nomination de hauts cadres au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 juin 2020, portant reamenagement du gouvernement (Publié au JO 2020-06)

Arrêté conjoint AC/2020/1934/MHA/MEF/MB,SGG du 19 juin 2020, definissant un mecanisme ou une procedure pour financer à travers une subvention temporaire, la consommation d'eau pour les menaces les plus vulnérables (abonnes au tarif social), et le report temporaire des paiements de factures pour les autres consommateurs domestiques, les hotels... (Publié au JO 2020-06)

Arrêté conjoint AC/2020/1933/ME/MEFIMB du 19 juin 2020 portant definition d'un mecanisme de financement à travers une subvention temporaire des consommations d'electricite des ménages les plus vulnerables, ainsi que du report temporaire des paiements des factures des autres consommateurs domestiques, des hotels et des entreprises lies à... (Publié au JO 2020-06)

Arrêté conjoint AC/2020/1919/MB/MEF/MC du 18 juin 2020 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019 portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE) (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/114/PRG/SGG du 18 juin 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de développement agricole (Publié au JO 2020-06)

Arrêté A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG du 18 juin 2020, portant création d'un commissariat special de sécurité rout1ere (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/1886/MIPME/CAB du 17 juin 2020, portant composition du comité de pilotage et du secrétariat technique du fonds d'appui aux groupements d'interet économique (gie) et aux entreprises (Publié au JO 2020-10)

Loi L/2020/002/AN du 16 juin 2020 portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/112/PRG/SGG du 16 juin 2020, portant statuts de l'hopital de l'amitie sino-guinéenne (Publié au JO 2020-06)

Arrêté conjoint AC/2020/1851/MBMEF/CAB du 15 juin 2020, portant modalités de recouvrement et de repartition des ressources du budget d'affectation speciale dénommé Fonds National de Développement Local (FNDL) et du Fonds d'Investissement Minier (fim) (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/110/PRG/SGG du 15 juin 2020, portant mise à disposition de certains officiers (Publié au JO 2020-06)

Arrêté conjoint AC/2020/1852/MEFIMB/SGG du 15 juin 2020, portant modalités de controle des operations du Fonds special de riposte au covid-19 et de stabilisation économique (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/109/PRG/SGG du 12 juin 2020, portant nomination du président du comité de pilotage du fonds d'appui aux groupements d'interet économique et aux entreprises (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/107/PRGSGG du 11 juin 2020, portant nomination dun commandeur dans l'ordre national du merfte à tittre posthume (Publié au JO 2020-06)

Arrêté A/2020/1811/MHA/CAB/SGG du 10 juin 2020, portant mise en place du comité technique (ct) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (pueg) et d'appui à la commission interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la reforme institutionnelle du secteur urbain de l'eau potable (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/106/PRG/SGG du 09 juin 2020, fixant le régime de remuneration et de pension applicable au personnel de l'inspection générale d'état (Publié au JO 2020-06)