Recherche de textes de droit guinéen

Decision D/2020/065/MC/CAB/SGG du 12 mai 2020, portant mise en place d'une commission ide negociation avec les institutions partenaires de l'unite de gestion du projet (ugp) pour le compte du projet de développement des chaines de valeurs agricoles en Guinée 230 (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1377/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de lacellule de communication du gouvernement (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1378/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du service de communication et de relations publiques de la primature (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1379/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministeres (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1365/MB/SGG du 08 mai 2020, portant agrément d’un commissionnaire en douane (Publié au JO 2020-12-23-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG du 05 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement du comité interministeriel de suivi de la mise en œuvre et de l'evaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prevention de la delinquance (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1320/MTP/SGG du 05 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnememt de l'unite de gestion des projets de transport finances par la banque islamique de développement en abrégé UGP BID (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1321/MC/CAB/SGG du 05 mai 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de facilitation des echanges (Publié au JO 2020-05)

Instruction n°102/DGCC/DPMC/2020 du 30 avril 2020 portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de crédit de la catégorie « Banque » (Non publié au JO)

Arrêté A/2020/129O/MVATJCA6/SGG du 29 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du comité de revue de la convention de partenariat public-prive pour la production de terrains viabilises du centre directionnel de koloma (Publié au JO 2020-04)

Arrêté A/2020/1287/PM/CAB/SGG du 28 avril 2020, portant création, attributions, organisation et composition du service informatique de la primature (Publié au JO 2020-04)

Arrêté A/2020/1274/MATD/SERPROMA/SGG du 27 avril 2020, portant agrément de l’association guinéenne des experts et professionnels de la commande publique (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté A/2020/1235/MJ/CAB/SGG du 23 avril 2020, portant nomination à la profession de notaire (Publié au JO 2020-08-sp)

Arrêté A/2020/1337/MJ/CAB/SGG du 23 avril 2020, portant liberation conditionnelle et remise de peine (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/1234/MJ/CAB/SGG/du 23 avril 2020, portant liberation conditionnelle et remise de peine (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/1225/MMG/SGG du 22 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société guinéenne d’exploitation des mines & métaux SA (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1139/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société YI-DA- SARL (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1224/MMG/SGG du 22 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société ODHAV MULTI INDUSTRIES SA (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1227/MMG/SGG du 22 avril 2020, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolerite à la société comptoir commercial NABOU DIALLO SAR-LU (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1223/MMG/SGG du 22 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société AKI PETROLEUM GROUP SARL (Publié au JO 2020-07-10-sp)