Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/307/MPEM/CAB/SGG du 10 Juin 2026 portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 Juin 2026, portant organisation, attributions et fonctionnement des mécanismes de coordination stratégique, technique et opérationnelle de la préparation et de la réponse aux épidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitaires (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) à la primature (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 09 Juin 2026, portant mise en place du comité d’auto-évaluation de la performance au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/296/MMAFP/SG/SGG du 09 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 08 Juin 2026, portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (delivery unit) sur les projets du programme simandou 2040 (Publié au JO 2026-11)

Décret D/2026/187/PRG/SGG du 07 Juin 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel (Publié au JO 2026-12)

Décret D/2026/189/PRG/SGG du 07 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de chevalier dans l’ordre national du mérite (Publié au JO 2026-12)

Décret D/2026/190/PRG/SGG du 07 Juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs (Publié au JO 2026-12)

Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 06 Mai 2026, portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-30 (Publié au JO 2026-11)

Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 06 Mai 2026, portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32 (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 : Kolaboui-Kamsar et un (01) pont cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous-préfectures de Kolaboui et Kamsar (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/286/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement dans la région administrative de Boké (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/20262/287/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation d’installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire Winning Consortium Railway Guinea S.A. et la RN3 dans la région de Boké (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/291/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 KM (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/288/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation rélative à la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Boffa et Télimélé (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/290/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de deux (02) travées de 2x13 m franchissant la RN03 à Boffa dans la sous-préfecture de Tamita (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/280/MMAFP/SG/SGG du 03 Juin 2026, portant radiation de dix neuf (19) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-11)

Arrêté Conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche (Publié au JO 2026-11)

Arrêté Conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectes dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activités du ministère de la pêche et de... (Publié au JO 2026-11)