Recherche de textes de droit guinéen
-
DG
Décret D/2025/213/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Elévation à la Dignité d’Honneur de Général (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/212/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant nomination des Magistrats et des Cadres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/211/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant nomination des Magistrats de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), des Cours d’Appel et des Tribunaux (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/210/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Extension des attributions du comité stratégique de Simandou (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/209/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant mise à la retraite de fonctionnaires de la Police Nationale (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/208/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Avancement en Grade Supérieur (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/207/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Avancement en Grade Supérieur (Publié au JO 2026-01)
-
DG
Décret D/2025/206/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation à la dignité d'honneur (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D/2025/205/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant radiation de certains officiers des forces armées (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D/2025/204/PRG/CNRD/SGG du 01 novembre 2025, portant mise à la retraite de certains militaires (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D/2025/203/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant maintien d'un officier appelé à faire valoir ses droits à la retraite (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D/2025/202/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant nomination de militaires aux grades supérieurs (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D/2025/201/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant nomination des élevés officiers d'active au grade souslieutenant (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D/2025/199/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation d'un officier supérieur a la dignité de général (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Décret D72025/200/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation de certains officiers généraux (Publié au JO 2025-12)
-
DG
Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet kounki-pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-02)
-
DG
Loi ordinaire L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2025-02-sp)
-
Avis ou décision par : Avis Consultatif n°35 du 25/11/2025 ordinaire L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la... (JO 2025-2-sp)
-
-
DG
Loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2025-02-sp)
-
Avis ou décision par : Avis Consultatif n°33 du 26/11/2025 relatif à la loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à... (JO 2025-2-sp)
-
-
DG
Loi ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025 portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2026-02-sp)
-
DG
Loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025 portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité entre la République de Guinée et l'IDA (Publié au JO 2026-02-sp)