Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/236/PRG/SGG du 03 décembre 2025, nomination de hauts cadres au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/237/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres à la police nationale (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/238/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de cadres au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2023/239/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des directeurs préfectoraux des mines et de la géologie (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/240/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’environnement et du développement durable (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/241/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’environnement et du développement durable (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/242/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des magistrats et des cadres de la cour des comptes (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1223/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2025, portant autorisation d'ouverture d'un (1) programme de master à l'Université de N'Zérékoré (UZ) (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2025, portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/243/PRG/SGG du 03 décembre 2025, portant nomination des magistrats de la crief, des cours d’appel et des tribunaux (Publié au JO 2026-02)

Arrête A 2025/1200/MT/CAB/SGG du 02 décembre 2025, portant réglementation des immatriculations provisoire et d'assurance temporaire des engins motorisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 02 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Ministériel d'Auto-Evaluation de la Performance (CMAEP) (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1205/MTFP/SG/SGG du 02 décembre 2025, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1208/MTFP/SG/SGG du 02 décembre 2025, portant radiation suite décès de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1210/MEDD/CAB/SGG du 02 décembre 2025, modifiant l'arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2Ô23 portant approbation du plan d'aménagement et plan de gestion de la forêt classée du pic de fon (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/228/PRG/SGG du 28 novembre 2025, portant élévation de certains officiers à la dignité de Général (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/227/PRG/SGG du 28 novembre 2025, portant élévation d’un officier supérieur à la dignité de Général (Publié au JO 2026-02)

Avis consultatif n°42 du 27/12/2025 relatif à la Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°37 du 27/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°36 du 27/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)