Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/043/PRG/SGG du 05 février 2020, accordant la grace présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2020-02)

Arrêté A/2020/337/MESRS/SGG du 04 février 2020, portant autorisation de création d'une institution privee d'enseignément supérieur (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/042 (PRG/SGG du 04 février 2020, portant fixation de la date d'un réferendum et convocation du corps électoral (Publié au JO 2020-02)

Arrêté conjoint AC/2020/344/SGG/MEEFIMB 04 février 2020, portant description des differents modules de mise en place du projet sgs renovo en république de Guinéeet repartition de l'ecotaxe (Publié au JO 2020-02)

Arrêté A/2020/338/MBJCAB du 04 février 2020, portant plan d'engagement du premier trimestre 2020 (Publié au JO 2020-02)

Arrêté A/2020/328/MB/CAB/SGG du 3 février 2020 portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/041/PRG/SGG du 03 février 2020, portant report des elections legislatives du 16 février 2020 (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/040/PRG/SGG du 03 février 2020, portant nomination d'un officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/039/PRG/SGG du 31 janvier 2020, portant autorisation de recourir à la procédure de gré à gré pour la passation et la signature du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de CONAKRY- GBESSIA (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/036/PRG/SGG du 31 janvier 2020 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/037/PRG/SGG du 31 janvier 2020, portant declaration de projet d'interet national (pin) pour la construction et l'exploitation d'une raffinerie d'alumine par la société chalco guinea compagny sa dans la préfecture de boffa (Publié au JO 2020-01)

Instruction n°100 du 30 janvier 2020, de la Banque Centrale, portant domiciliation bancaire des opérations d'importation et d'exportation dans le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée (GUCEG) (Non publié au JO)

Arrêté A/2020/304/MHA/CAB/SGG du 30 janvier 2020, portant mise en place du comte technique (ct) de pilotage du projet urbain eau de Guinéeipueg) et d'appui à la commission interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l'eau potable (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/290/MMG/SGG du 29 janvier 2020, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granité à la société SAM SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Décret D/2020/035/PRG/SGG du 29 janvier 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/292/MMG/SGG du 29 janvier 2020, portant retrait de l’arrêté A/2019/4240/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société CASPIAN OIL & GAS/BURNEY GOLD GUINEE SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/288/MMG/SGG du 29 janvier 2020, portant retrait de l’arrêté A/2019/5521/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société NIMBA GOLD SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/289/MMG/SGG du 29 janvier 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société HAMILTON MINING MARKETING SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/291/MMG/SGG du 29 janvier 2020, portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2017/6723/MMG/SGG accordé à la société DJOMA MINING S.A (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/206/MFPREMAIMB du 28 janvier 2020, portant création, missions et composition de la commission d'élaboration des textes d'application des lois 025 portant organisation générale de l'administration publique et 027, portant statut général des agents de l'état (Publié au JO 2020-01)