Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/034/PRG/SGG du 28 janvier 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère de la justice (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/033/PRG/SGG du 27 janvier 2020, portant rectificatif du Décret D/2018/264/PRG/SGG du 02 novembre 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/124/MESRS/SGG du 24 janvier 2020, portant promotion de trois (03) enseignants-chercheurs de l'universite gama l abdel nasser de Conakry au grade academ1que de maitre assistant de l'enseignément supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/032/PRG/SGG du 24 janvier 2020, portant nomination de cadres au ministère de la santé (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/125/MESRS/SGG du 24 janvier 2020, rectifiant l'arrete A/2005/4053imesrsicab du 08 août 2005, portant nomination des enseignants-chercheurs aux grades academiques de l'enseignément supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/130/MEJCAB/SGG du 24 janvier 2020, portant nomination des membres du comité de pilotage du projet de redressement du secteur de l'electricite (prse) et du projet d'amelioration de l'acces à l'electricite en Guinée (paaeg) (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/031/PRG/SGG du 23 janvier 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marchés publics et des partenariats public privé au sein des autorités contractantes (Publié au JO 2020-07-sp)

Décret D/2020/029/PRG/SGG du 23 janvier 2020, portant nomination du commandant et du commandant adjoint de l’unité spéciale de sécurisation des élections (USSEL) (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/028/PRG/SGG du 23 janvier 2020, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’unité spéciale de sécurisation des élections (USSEL) (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/030/PRG/SGG du 23 janvier 2020 portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2020-07-sp)

Arrêté A/2020/095/MHNSGG du 22 janvier 2020, portant permis de prelevement d'eau souterraine (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/090/MIPME/CAE3/DNPME du 22 janvier 2020, portant creation, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de renforcement de la competitmte des pme et acces aux financements (precop) (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/096/MHA/SGG du 22 janvier 2020, portant autorisation de prelevement d'eau souterraine (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/089/MIPME/CAB/DNPME du 22 janvier 2020, portant creation, organisation, composition et fonctionnement du comité de technique suivi du projet de renforcement de la competitivite des pme et acces aux financements (precop) (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/025/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant ratification de l'accord de financement (projet pour les resultats au prescolaire et à l'enseignément fondamental) entre la république de Guinéeet l'association internationale de développement (ida) pour un montant equivalent à trente six millions et cent mille droits de tirages speciaux... (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/027/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant ratification de l'accord de financement (projet d'appui à la croissance, la competitivite et l'acces des pme au financement) entre la république de Guinée et l'association internationale de développement (ida), signé le 29 juillet 2019 pour un montant de trente millions de dollars... (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/024/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 03 décembre 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/026/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 03 décembre 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/086/PRG/SGG du 21 janvier 2020, portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l ' état (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/023/PRG/SGG du 18 janvier 2020, portant rattachement de l'agence nationale de securisation des systemes d'information (anssi) (Publié au JO 2020-01)