Recherche de textes de droit guinéen

Avis consultatif n°45 du 27/12/2025 relatif à la Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/224/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/038/CNT portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/267/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/268/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°37 du 27/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°36 du 27/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/226/PRG/SGG du 27 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 (Publié au JO 2026-02)

Avis Consultatif n°33 du 26/11/2025 relatif à la loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2025-02-sp)

Avis Consultatif n°33 du 26/11/2025 (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2025/221/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/222/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°30 du 25/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°32 du 25/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis Consultatif n°35 du 25/11/2025 ordinaire L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2025-02-sp)