Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/322/PRG/SGG du 05 décembre 2019, portant approbation de la lettre de politique sectorielle des transports (Publié au JO 2019-12)

Décret D/2019/323/PRG/SGG du 05 décembre 2019, portant approbation du contrat de concession signé entre la République de Guinée et la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de gbessia (sogeag) pour la modernisation, l'expansion, la gestion, l'exploitation et la maintenace de l'aéroport de Conakry-gbessia (Publié au JO 2019-12)

Loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement (projet pour les résultats au préscolaire et à l'Enseignement fondamental entre la République Guinée et l'Association Internationale de Développement pour un montant équivalent à Trente Six Millions et Cent Mille Droits de Tirages Spéciaux (DTS)... (Non publié au JO)

Décret D/2019/311/PRG/SGG du 03 décembre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0043/AN du 25 octobre 2019 (Publié au JO 2019-12)

Loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement (projet d'appui à la croissance, la compétitivité et l'accès des MPME au financement) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement, signé le 29 juillet 2019 pour un montant de trente millions de dollars USD... (Non publié au JO)

Loi L/2019/048/AN du 3 décembre 2019 autorisant la ratification de la convention de concession minière amendée et consolidée entre la République de Guinée SMFG et EURONIMBA pour l'exploitation des gisements de fer des monts Nimba en date du 5 septembre 2019 (Publié au JO 2020-06-sp)

Loi L/2019/050/AN du 3 décembre 2019 autorisant la ratification de la charte nationale des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2019/310/PRG/SGG du 03 décembre 2019, portant ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et le fonds africain de developpement — projet d'amenagement de la route boke-quebo (phase i), pour un montant de 5.120.000 uc, n°du programme : p-z1-db0-221/n° du pret : 210015 (Publié au JO 2019-12)

Décret D/2019/309/PRG/SGG du 03 décembre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019 (Publié au JO 2019-12)

Loi L/2019/046/AN du 3 décembre 2019 autorisant la ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de Guinée au Liberia pour leur exportation, signé entre la République de Guinée et la République du Liberia en Octobre 2013 (Non publié au JO)

Décret D/2019/313/PRG/SGG du 03 décembre 2019, portant nomination d'un cadre au ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2019-12)

Décret D/2019/312/PRG/SSG du 03 décembre 2019, portant ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et le fonds africain de developpement (programme intégre de developpement et d'adaptation au changement climatique dans le basin du niger «pidacc»), signé le 23 avril 2019, pour un montant de 7.500.000 uc, n°du programme :... (Publié au JO 2019-12)

Décret D/2019/307/PRG/SGG du 03 décembre 2019, portant promulgation de la loi L/2018/0068/AN du 24 décembre 2018 (Publié au JO 2019-12)

Décret D/2019/308/PRG/SGG du 03 décembre 2019, portant ratification de la convention minière pour l'exploitation de gisements de bauxite dans lapréfecture de friaentre laRépublique de Guinée d'une part et bauxite kimbo s.a.u et bauxite de kimbo limited d'autre part, signée à Conakry le 17 décembre 2018 (Publié au JO 2019-12)

Décret D/2019/306/PRG/SGG du 30 novembre 2019, portant nomination des hauts cadres à l'agence guinéenne pour le financement du logement en République de Guinée (AGUIFIL) (Publié au JO 2019-11)

Loi L/2019/045/AN du 29 novembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement (première opération de politique de développement pour la gestion budgétaire, la compétitivité et la réforme du secteur de l'Energie) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement, d'un montant de soixante-six... (Publié au JO 2019-12-sp)

Décret D/2019/305/PRG/SGG du 29 novembre 2019, portant nomination d'un officier à un poste de commandement (Publié au JO 2019-11)

Loi L/2019/044/AN du 29 novembre 2019 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement - Projet d'Aménagement de la route Boké-Quebo (phase1) pour un montant de cinq millions cent vingt mille unités de compte (5.120.000 UC) (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/304/SGG du 27 novembre, portant nomination d'un haut cadre au ministère des affaires etrageres et des guinéens de l'etranger (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/303/PRG/SGG du 22 novembre, portant nomination d'un haut cadre au ministère en charge des investissementset des partenariats publics prives (Publié au JO 2019-11)