Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2019/5780/MSPC/SGG du 1ER octobre 2019, portant organisation et attributions de la direction du service de modernisation des systemes d'information (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/275/PRG/SGG 1er octobre 2019, portant attributions et organisation du ministère de la justice (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5775/MB/CAB/SGG du 1eroctobre2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du plan d'action et contrats de performance du ministère du budget (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/274/PRG/SGG du 1ER octobre 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019 (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/273/PRG/SGG du 1ER octobre 2019, statut générale d'état (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/269/PRG/SGG du 01 octobre 2019, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement de la region de gendarmerie (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/270/PRG/SGG du 1er octobre 2019, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/271/PRG/SGG du 1er octobre 2019 portant création, mission et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/272/PRG/SGG du 1er octobre 2019 portant création et fonctionnement du fonds specia ld'intervention de l'inspection générale (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/268/PRG/PRG/SGG du 26 septembre 2019, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5691/pm/SGG/cab du 26 septembre 2019, portant attributions et organisation des services deconcentftes du secretariat général du gouvernement (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5690/MJ/DNAJ/CAB du 26 septembre 2019 portant institution de droits de plaidoiries (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5664/MEEF/CAB du 25 septembre 2019 portant création, attributions et organisation de la brigade nationale de lutte contre la criminalité des espèces de flore et de faune sauvages en Guinée (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5668/mb/SGG 25 septembre 2019, portant fixation des indemnites, primes et autres avantages des commissaires de la commission électorale nationale indépendante (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5663/meef/cab du 25 septembre 2019, portant création, attributions et organisation de la coordination nationale des postes de controle des produits forestiers lignéux, non lignéux et fauniques (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5665/pm/SGG du 25 septembre 2019, portant nomination des chefs de division au secretariat général du gouvernement (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5666/pm/SGG/cab du 25 septembre 2019, portant attributions et organisation de la direction de l'edition et de la publication du journal officiel de la République (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5656/PM/SGG/C AB du 23 septembre 2019, portant création du comité relecture et de validation du journal officiel de la République (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/267/PRG/SGG du 12 septembre 2019, portant convocation de la deuxieme session ordinaire du conseil économique et social (Publié au JO 2019-09)

Arrêté A/2019/5558/MS/CAB/SGG du 11 septembre 2019, d'enregistrement de déclaration d'exploitation de la « Succursale CHIGUIPHRAM de KANKAN » (Publié au JO 2019-09-30-sp)