Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2019/5123/ME/CAB du 07 août 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du projet regional d'electrification hors reseau (rogep) au sein du ministère de l'énérgie (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/231/PRG/SGG du 06 août 2019, portant convocation de l'assemblee nationale en session extraordinaire (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/230/PRG/SGG du 06 août 2019, portant statuts de la société electricite de Guinée (EDG SA) (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/229/PRG/SGG du 05 août 2019, portant nomination d'un officier à un poste de commandement (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5098/MVAT/CAB du 05 août 2019, portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/228/PRG/SGG du 03 août 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'agriculture (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/227/PRG/SGG du 02 août 2019, portant création et statuts de l'agence nationale du volontariat jeunesse (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/226/PRG/SGG du 02 août 2019, portant modalités d'application de la loi L/2015/012/AN du 4 juin 2015 portant institution et reglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/225/PRG/SGG du 02 août 2019, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/224/PRG/SGG du 02 août 2019, portant elevation à la dignite de grand croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-08)

Arrêté conjoint AC/5032/met/mef du 01 août 2019 portant gestion des revenus provenant de l'application du bordereau electronique de suivi des cargaisons (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5043/PM/SGG/CAB du 01 août 2019, portant attributions et organisation de la direction de la modernisation du travail gouvernemental (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5042/PM/SGG/CAB du 01 août 2019, portant attributions et organisation de la direction de l'organisation du travail gouvernemental (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5041/PM/SGG/CAB du 01 août 2019, portant attributions et organisation de la direction de la gestion des hauts fonctionnaires (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5040/pm/SGG/cab du 01 août 2019, portant attributions et organisation de la direction du courrier gouvernemental et du suivi (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5039/pm/SGG/cab 01 août 2019, portant attributions et organisation de la direction de la legislation et de la reglementation (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5034/MB/CAB/SGG du 1 août 2019 portant création, attributions et organisation de l'Unité de Politique Fiscale (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/4963/MESRS/CAB du 29 juillet 2019, fixant régime d'habilitation des institutions d'enseignément supérieur, des structures de recherche/documentation et d'accreditation de leurs programmes (Publié au JO 2019-07)

Arrêté conjoint AC/2019/4956/MMG/SGG du 29 juillet 2019, portant autorisation d’exploitation de l’usine d’explosifs à usage civil de la société Auxin Mining Service Guinee s.a implantée à Tolagui, secteur de khorirah dans la commune urbaine de boke (Publié au JO 2019-09-sp)

Arrêté A/2019/4964/MESRS/CAB du 29 juillet 2019, portant modalités de création et de fonctionnement des institutions privees d'enseignmeent supérieur (Publié au JO 2019-07)