Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/222/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/218/PRG/SGG du 19 novembre 2025, portant nomination d’ambassadeurs (Publié au JO 2026-02)

Arrêt n°002 du 12 novembre 2025 - Liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 28 décembre 2025 (Publié au JO 2025-8-sp)

Décret D/2025/216/PRG/SGG du 09 novembre 2025, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’état (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/211/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant nomination des Magistrats de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), des Cours d’Appel et des Tribunaux (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/210/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Extension des attributions du comité stratégique de Simandou (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/209/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant mise à la retraite de fonctionnaires de la Police Nationale (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/208/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Avancement en Grade Supérieur (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/207/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Avancement en Grade Supérieur (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/212/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant nomination des Magistrats et des Cadres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/213/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Elévation à la Dignité d’Honneur de Général (Publié au JO 2026-01)

Décret D/2025/199/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation d'un officier supérieur a la dignité de général (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/201/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant nomination des élevés officiers d'active au grade souslieutenant (Publié au JO 2025-12)

Décret D72025/200/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation de certains officiers généraux (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/205/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant radiation de certains officiers des forces armées (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/214/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant Elévation de certains Officiers Supérieurs à la Dignité de Général (Publié au JO 2026-01)