Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2019/4642/MPAEM/MFPREMA/MB du 17 juillet 2019 fixant le cadre organique de la direction nationale de l'amenagement des pecheries (Publié au JO 2019-07)

Arrêté conjoint AC/2019/4643/MPAEM/MFPREMA/MB du 17 juillet 2019, fixantlecadreorganique de la direction nationale de la peche continentale (Publié au JO 2019-07)

Arrêté conjoint AC/2019/4644/MPAEM/MFPREMA/MB du 17 juillet2019, fixant le cadre organique de la direction nationale des peches marit1meS (Publié au JO 2019-07)

Arrêté conjoint AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB du 17 juillet 2019, fixant le cadre organique de la direction nationale de l'économie maritime (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/211/PRG/SGG du 16 juillet 2019, portant nomination de cinq (5) officiers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-07)

Arrêté A/2019/4592/MATD/CAB/DNAPAE/DRH/SGG du 15 juillet 2019, portant feuille de route des structures deconcentrees de la direction nationale des affaires politiques et de l'administration électorale (Publié au JO 2019-07)

Arrêté A/2019/4597/MH/SGG du 15 juillet 2019 portant agrément de la société VA GAZ pour l'importation et la distribution du gaz butane en République de Guinée (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/196/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l'unesco, à paris, le 02 novembre 2001 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/195/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la LOI L/2019/0016/AN du 12 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/210/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de l'accord de don et de credit pour le financement du projet d'amelioration de l'acces à l'electricite entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'association internationale de developpement signé le 1er avril 2019, pour les montants respectifs de dix-huit millions... (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/0209/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0025/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/208/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la convention de credit relative au projet d'amelioration de l'accesal'electricite en Guinée (paaeg),pour un montant de cinquante millions d'euros (50 000 000 €) (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/207/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L2019/0024/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/194/PRG/SGG du 14 juillet 2019 portant ouverture de l'appel d'offres pour l'attribution d'un titre minier sur les gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/206/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de l'accord de don et de credit pour le financement du premier projet de centres d'excellence d'afrique pour un impact sur le developpement, signé le 12 avril 2019, pour les montants respectifs de deux millions sept cent mille droit de tirages speciaux (2.700.000 dts) et quatre... (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/205/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/200/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine, signée le 24 janvier 2016 akhartoum (SOUDAN) (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/202/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la resolution 521 relative à l'amendement de l'article 38 statuts tourisme de l'organisation (omt) chinois comme visant langue mondiale introduire officielle de l'organisation à part l'anglais, le français, l'espagnol, le russe et l'arabe, signé en novembre 2007 lors de la... (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/201/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0019/AN du 12 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/203/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)