Recherche de textes de droit guinéen

Instruction I/03/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des sociétés d'assurances, des dirigeants et des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances (Non publié au JO)

Instruction I/04/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative à la composition des registres et bordereaux à tenir par les sociétés d'assurances (Non publié au JO)

Instruction I/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d'accidents de la circulation (Non publié au JO)

Instruction I/06/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative au calcul de la marge de solvabilité (Non publié au JO)

Instruction I/05/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale portant fixation des règles de représentation des engagements réglementés (Non publié au JO)

Décret D/2019/176/PRG/SGG du 21 juin 2019 portant nomination d'un haut cadre au ministère du commerce (Publié au JO 2019-06)

Instruction n°0057/MB/2019 du 20 juin 2019, du Ministère du Budget, portant nouvelles modalités de dédouanement des intrants matériels à usage agricole, de l'élevage ou de la pêche, durant la période transitoire de la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) (Non publié au JO)

Décret D/2019/175/PRG/SGG du 20 juin 2019.portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-06)

Décret D/2019/171/PRG/SGG du 17juin 2019 portant promulgation de la loi L/2019/009/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06)

Décret D/2019/172/PRG/SGG du 17juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/010/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06)

Décret D/2019/173/PRG/SGG du 17 juin 2019, portant ratification de l'accord de don entre la République de Guinée et la banque africaine de developpement (agissant à titre d'administrateurs de la facilite d'appui à la transition) dans le cadre du projet d'appui à la transformation de l'agriculture guinéenne et de l'entreprenariat agricole... (Publié au JO 2019-06)

Décret D/2019/174/PRG/SGG du 17 juin 2019 portant ratification de financement (projet de 17 juin l'accord mobilite et 2019, de de connectivites rurales), signé le 23 janvier 2019 à Conakry pour un montant de vingt-neuf millionsdedroits detiragesspeciaux (29.000.000 dts), soit quarante millions de dollars us (Publié au JO 2019-06)

Arrêté A/2019/4209/MT/CAB/SGG du 17 juin 2019 portant délégation de pouvoirs au Directeur général de l'autorité guinéenne de l'aviation civile (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/016/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Signée à l'UNESCO à paris le 2 novembre 2001 (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/019/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la résolution 521 (XVII) relatif à l'amendement de l'article 38 des statuts de l'OMT visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l'organisation à part l'Anglais, le Français, l'Espagnol, le Russe et l'Arabe (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/020/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et Société Beverage Market Incorporated pour la construction d'une usine de production de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée signée en avril 2017 (Non publié au JO)

Arrêté A/2019/4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/018/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle Africaine (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/015/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/017/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention portant création de l'alliance pour le bio digesteur en Afrique et du Centre (AB/AOC) (Publié au JO 2019-12-sp)