Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2019/3963/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant retrait de l’arrêté A/2017/3402/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ALUFER SA. (Publié au JO 2019-08-sp)

Arrêté A/2019/3962/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant retrait de l’arrêté A/2013/6615/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ALCOM TRADING COMPANY LIMITED. (Publié au JO 2019-08-sp)

Arrêté A/2019/3961/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant retrait de l’arrêté A/2017/1239/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société CAMEN RESOURCES SARL. (Publié au JO 2019-08-sp)

Arrêté A/2019/3960/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant retrait de l’arrêté A/2017/1210/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société CAMEN RESOURCES SARL. (Publié au JO 2019-08-sp)

Arrêté A/2019/3942/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société KB BAUXITE GUINEE SARLU (Publié au JO 2019-09-sp)

Arrêté A/2019/3943/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carriere permanente de granite à la société SHANGHAI PU - ZHEN - SARLU (Publié au JO 2019-09-sp)

Arrêté A/2019/3944/MMG/SGG du 07 juin 2019, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société carrières de Guinée SAU (Publié au JO 2019-09-sp)

Arrêté A/2019/3940/MMG/SGG du 06 juin 2019, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société miniere GAOUAL TELEMELE (Publié au JO 2019-09-sp)

Arrêté A/2019/3924/MMG/SGG du 06 juin 2010, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société UNIVERSAL MINING SARLU (Publié au JO 2019-09-sp)

Décret D/2019/168/PRG/SGG du 05 juin 2019, portant nomination des cadres au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/160/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/004/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/156/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/014/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/159/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/003/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/167/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d'administrateurs de la facilité d'appui à la transition) dans le cadre du projet d'appui a la transformation de... (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/166/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali, pour un montant maximum en principal de 130.000.000 euros. (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/165/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant ratification de l'accord de prêt du projet de l'agriculture familiale en haute et moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), en date du 02 octobre 2018, pour un montant de 15.000.000 usd. (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/164/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant ratification de l'accord international de 2007 sur le café, adopté par la résolution 431 du conseil international du café, le 28 septembre 2007 à Londres (Angleterre). (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/162/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant ratification de l'accord d'assistance technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), concernant le financement du programme de développement des chaines de valeurs du riz en République de Guinée, signé le 16 janvier 2019, pour un montant... (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/158/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/002/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06-sp)

Décret D/2019/157/PRG/SGG du 03 juin 2019, portant promulgation de la loi L/2019/013/AN du 24 avril 2019 (Publié au JO 2019-06-sp)