Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2019/145/PRG/SGG du 20 mai 2019, portant nomination des hauts cadres du ministère de l'administration du territoire et de la decentralisation (Publié au JO 2019-05)
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Arrêté A/2019/2473/MC/SGG du 17 mai 2019 portant création du cadre réglementaire des manifestations économiques commerciales en République de Guinée (Publié au JO 2019-05)
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Arrêté A/2019/2520/MIC/CAB/SGG du 17 mai 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage pour la communication et le marketing autour de lacan 2019 (Publié au JO 2019-05)
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Arrêté A/2019/2545/MB/CAB/SGG du 17 mai 2019, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité consultatif pour la facilitation des echanges au port de Conakry (Publié au JO 2019-05)
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Arrêté A/2019/2554/PM/CAB/SGG du 17 mai 2019, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale d'organisation du 10'™ forum des ministres du commerce de lazone monetaire ouest africaine (ZMAO) (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/144/PRG/SGG du 17 mai 2019, portant modification du Décret D/2015/220/PRG/SGG (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/136/PRG/SGG du 16 mai 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l agence guinneenne pour le financement du logement en République de Guinée (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/139/PRG/SGG du 16 mai 2019 portant nomination de hauts cadres au ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/137/PRG/SGG du 16 mai 2019, portant nomination des cadres au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/138/PRG/SGG du 16 mai 2019, portant nomination des cadres au ministère des peches, de l'aquaculture et de l'économie (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/134/PRG/SGG du 15 mai 2019, portant nomination des cadres à la direction générale du renseignément interieur (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/131/PRG/SGG du 13 mai 2019, portant création etfonctionnementdufondsd'appuiala promotion du gaz butane (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/130/PRG/SGG du 13 mai 2019, portant adoption du document de la politique nationale qualite de la République de Guinée (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/133/PRG/SGG du 13 mai 2019,portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du systeme d'information policierede l'afrique de l'ouest (sipao) en Guinée (Publié au JO 2019-05)
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Décret D/2019/132/PRG/SGG du 13 mai 2019, portant création du centre de recueil et d'enregistrement des donnees policieres et du systemed'informationpoliciereenguinée (Publié au JO 2019-05)
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Loi L/2019/011/AN du 9 mai 2019 instituant la parité entre hommes et femmes pour l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques (Non publié au JO)
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Loi L/2019/012/AN du 9 mai 2019, portant Code maritime de la République de Guinée (Publié au JO 2019-07-sp)
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Texte d'application : Décret D/2020/196/PRG/SGG du 18 août 2020 portant création d'un registre d'immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue (JO 2020-8-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer (JO 2025-4-sp)
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Texte d'application : Arrête à/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant modalités d'application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au... (JO 2025-4-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (JO 2025-4-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, portant conditions d'exercice des professions maritimes (JO 2025-5-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/443/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (JO 2025-5-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d'application des mesures de sureté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au... (JO 2025-5-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, portant missions, organisation et procédures de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer (JO 2025-5-sp)
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Arrêté A/1727/mb/CAB/SGG du 08 mai 2019, portant création du comité technique de suivi de la mise en œuvre de la plateforme de recensement, de la geolocalisation et du recouvrement de la contribution fonciere unique (CFU) (Publié au JO 2019-05)
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Arrêté A/2018/1595/MS/CAB du 03 mai 2019 portant enregistrement de déclaration de LABMART MD/TT (Publié au JO 2019-12-sp)
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Arrêté conjoint A/2019/1597/MFPREMA/MENA/MB du 03 mai 2019, portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du ministère en charge de l’éducation nationale et de l’alphabétisation (Publié au JO 2022-10-sp)