Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/825/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant fonctionnement du Centre de Recherche en Informatique et Cyber-Technologie (CRICT) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/809/MTFP/SG/SGG du 28 août 2025, portant radiation de vingt (20) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/811/MTFP/SG/SGG du 28 août 2025, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/813/MTFP/SGG du 28 août 2025, portant radiation de dix-huit (18) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-08)

Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 aout 2025 (Publié au JO 2025-10)

Loi ordinaire L/2025/020/CNT DU 27 aout 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/797/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain en Guinée (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/795/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/796/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion des projets de construction des logements, des infrastructures scolaires et sanitaires et de la réhabilitation des bâtiments publics sinistrés relatifs à l’incendie du principal dépôt des... (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/798/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de suivi du contrat portant exécution des travaux de construction du centre sportif, de l’amphithéâtre, de la bibliothèque, des constructions secondaires et aménagements extérieur-VRD du village numérique à Kakimbo (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/799/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société Guinea MAR GRANDIOSO (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/800/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion du programme national d’adressage (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/801/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société SCGC (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique et de suivi du projet de digitalisation de l’état civil (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’information et de la communication (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG du 22 août 2025, portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/761/MTFP/SG/SGG du 21 août 2025, portant admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire (Publié au JO 2025-08)