Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/202/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant nomination de militaires aux grades supérieurs (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/201/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant nomination des élevés officiers d'active au grade souslieutenant (Publié au JO 2025-12)

Décret D72025/200/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation de certains officiers généraux (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/199/PRG/SGG du 01 novembre 2025, portant élévation d'un officier supérieur a la dignité de général (Publié au JO 2025-12)

Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet kounki-pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-02)

Loi ordinaire L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2025-02-sp)

Loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2025-02-sp)

Loi ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025 portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2026-02-sp)

Loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025 portant autorisation de ratification de l'accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité entre la République de Guinée et l'IDA (Publié au JO 2026-02-sp)

Arrêté A/2025/1005/MTFP/SG/SGG du 23 octobre 2025, portant radiation de (07) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/998/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master a l’Institut Supérieur des Sciences de l’Education de Guinée (ISSEG) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/997/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/996/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de douze (12) programmes de master à l’université Général Lansana Conte de Sonfonia- Conakry (UGLC-SC) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/995/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’université de Kindia (UK) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/994/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l'université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/ 2025/993/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master a l’institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/992/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master a l’institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/991/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master a l’institut supérieur des mines et géologie de boké (ISMGB) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/949/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant promotion au grade académique de professeur titulaire de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/1057/MTFP/SG/SGG du 20 octobre 2025, portant radiation d’un (01) fonctionnaire suite usurpation (Publié au JO 2025-10)