Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/067/PRG/SGG du 25 février 2019, portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national d'organisation de la coupe d'afrique des nations de football senior 2025 (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/066/PRG/SGG du 19 février 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'institut national de l'audiovisuel (INA) (Publié au JO 2019-02)

Loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar, signé le 14 Novembre 2018 tel que modifié le 15 novembre 2018 pour un montant total de USD 60.000.000 (Publié au JO 2019-02)

Arrêté A/2019/266/MC/CAB/SGG du 07 février 2019 portant fixation des conditions de commercialisation et d'utilisation de la chicha en mer (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/063/PRG/SGG du 5 février 2019 portant organisation de l'action de l'Etat en mer (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/062/PRG/SGG du 05 février 2019 portant nomination des membres du conseil national de regulation des postes et télécommunications (CNRPT) (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/058/PRG/SGG du 04 février 2019 portant promulgation de la loi u2018/066/AN du 24 décembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/060/PRG/SGG du 04 février 2019, portant promulgation de la loi L/2018/067/AN du 24 décembre 2018 (Publié au JO 2019-08-sp)

Décret D/2019/061/PRG/SGG du 04 février 2019, portant ratification de la convention de base amendée et consolidée, entre la République de Guinée d’une part, la société de développement des mines internationales du HENAN s.a, et la compagnie de développement des mines internationales HENAN Chine-Guinee s.a d’autre part, pour la... (Publié au JO 2019-08-sp)

Décret D/2019/056/PRG/SGG du 04 février 2019 portant promulgation de la loi L/2018/065/AN du 24 décembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/057/PRG/SGG du 04 février 2019, portant ratification de la convention pour la construction d'une raffinerie d'alumine entre la République de Guinée et Winning consortium pte ltd - wining consortium alumina guinea sa, signée le 26 novembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/059/PRG/SGG du 04 février 2019, portant ratification de la convention ferroviaire de santou ii et de houda entre la République de Guinée winning consortium rail way pte ltd - winning consortium rail way guinea sa société minière de boke (SMB) (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/054/PRG/SGG du 04 février 2019 portant promulgation de la loi L/2018/064/AN du 24 décembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/055/PRG/SGG du 04 février 2019, portant ratification de la convention minière de la concession de SMB pour l'exploitation des gisements de bauxite y compris Santou ii et Houda entre la République de Guinée (« état ») et la société minière de Boke (SMB), signée le 26 novembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/047/PRG/SGG du 31 janvier 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère de la coopération et de l'intégration (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/045/PRG/SGG du 31 janvier 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/048/PRG/SGG du 31 JANVIER 2019, portant nomination du directeur général de la société guinéenne de palmier à huile et d'hevea (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/049/PRG/SGG du 31 janvier 2019, portant création d'une agence nationale d'inclusion économique et sociale (ANIES) (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/052/PRG/SGG du 31 janvier 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence guinéenne de la sécurité routière (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/053/PRG/SGG du 31 janvier 2019, portant nomination d'un officier à un poste de commandement (Publié au JO 2019-01)