Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2019/038/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/039/MPAEN/CAB du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/040/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de l'économie maritime (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/041/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de l'aménagement des pêcheries (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/042/MPAEM/CAB du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de l'Inspection régionale des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/045/MS/CAB/SGG du 15 janvier 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de lutte contre la contrefaçon des produits de santé et de la brigade de répression (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/046/MS/CAB/SGG du 15 janvier 2019, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions nationales et préfectorales du comité technique de lutte contre la contrefaçon des produits de santé (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/047/MS/CAB/SGG du 15 janvier 2019 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement de la brigade de répression medicrime (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2018/049/MS/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant désignation du point de contact national de la convent du conseil de l'europe sur la contrefaçon des produits de santé et les infractions similaires menaçant la santé publique (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/024/PRG/SGG du 14 janvier 2019 portant composition de la commission électorale nationale indépendante (CENI) (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/022/PRG/SGG du 13 janvier 2019, portant nomination du directeur général de la société de gestion de l'aéroport de Conakry (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/023/PRG/SGG du 13 janvier 2019, portant nomination d'un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/021/PRG/SGG du 12 janvier 2019, portant nomination de la directrice générale du port autonome de Conakry (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/020/PRG/SGG du 12 janvier 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Conakry (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/019/PRG/SGG du 11 janvier 2019 portant continuation des activites de l'assemblee nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/018/PRG/SGG du 11 janvier 2019 portant Obligation d'Assurance des Biens et Marchandises de toute nature à l'importation en République de Guinée (Publié au JO 2019-01)

Arrêté conjoint AC/2019/010/MPTEN/MIC/MEF/SGG du 10 janvier 2019 portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique (Publié au JO 2019-01)

Décret D/2019/017/PRG/SGG du 10 janvier 2019, portant composition partielle de la CENI (Publié au JO 2019-01)

Arrêté A/2019/014/AVIATD/CAB/DNEC/SGG du 10 janvier 2019, portant création d'un (1) centre secondaire d'état-civil dans le quartier Tobolon 1 commune historique (Publié au JO 2019-01)