Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2018/242/PRG/SGG du 05 octobre 2018, portant nomination d'un cadre à l'université de Labe (Publié au JO 2018-10)

Décret D/2018/241/PRG/SGG du 04 octobre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe chargé de la lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance (Publié au JO 2018-10)

Arrêté A/2018/6530/MEH/SGG du 03 octobre 2018, portant mise en place du comité de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG), et le suivi de la réforme du secteur urbain de l'eau potable (Publié au JO 2018-10)

Arrêté A/2018/6678/MESRS/CAB/SGG du 03 octobre 2018, portant révision de l'arrêté n°2018-081/MESRS/CAB relatif à la création de la faculté des sciences et techniques de la sante (FSTS) (Publié au JO 2018-10)

Décision n°D/2018/037/CAM du 3 octobre 2018, du Comité des agréments, portant création du fonds de garantie des dépôts des établissements de crédit en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2018/240/PRG/SGG du 03 octobre 2018, portant confirmation dans les hautes fonctions à la cour constitutionnelle (Publié au JO 2018-10)

Arrêté A/2018/6498/MMG du 01 octobre 2018, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société CASSIDY GOLD GUINEE SA (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 septembre 2018 fixant les conditions d'application de la loi L/2017/056/AN du 08 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2018/6345/MS/CAB/SGG du 25 septembre 2018,portant autorisation de création d'une succursale de la société grossiste répartiteur chiguipharm SARL (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Arrêté A/2018/6344/MS/CAB/SGG du 25 septembre 2018,portant autorisation de création d'une succursale de la société grossiste répartiteur chiguipharm SARL (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Arrêté A/2018/6343/MS/CAB/SGG du 25 septembre 2018,portant autorisation de création d'une succursale de la société grossiste répartiteur chiguipharm SARL (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Arrêté A/2018/6342/MS/CAB/SGG du 25 septembre 2018,portant autorisation de création d'une succursale de la société grossiste répartiteur chiguipharm SARL (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG du 11 septembre 2018 relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (Non publié au JO)

Décret D/2018/213/PRG/SGG du 10 septembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de développement et d'administration des zones économiques spéciales et des zones industrielles (Non publié au JO)

Loi L/2018/045/AN du 3 septembre 2018 autorisant la ratification de l'accord de financement Deuxième Opération de Gestion Macroéconomique et Budgétaire) entre La République de Guinée et L'association Internationale De Développement, Pour Un Montant Equivalent à Quarante Deux Millions Deux Cent Mille Droits De Tirage Spéciaux (42.200.000... (Non publié au JO)

Loi L/2018/046/AN du 3 septembre 2018 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération en matière de Migration Légale et Illégale (Non publié au JO)

Loi L/2018/047/AN du 3 septembre 2018, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2018 (Non publié au JO)

Instruction DGCC/DPMC/N°085 du 24 août 2018 de la Banque Centrale relative à la constitution des réserves obligatoires des établissements de crédit de la catégorie « banque » (Non publié au JO)

Loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018) (Non publié au JO)

Arrêté A/2018/5343/MMG du 10 août 2018, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société VETRO GOLD SARL (Publié au JO 2020-05-sp)