Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2018/3229/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d'avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile (Publié au JO 2018-04)

Arrêté A/2018/3230/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d'avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile (Publié au JO 2018-04)

Arrêté A/2018/3231/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d'avancement dans le corps des officiers subalternes de la protection civile (Publié au JO 2018-04)

Décret D/2018/044/PRG/SGG du 10 avril 2018, portant nomination du directeur général de la société de gestion et d'exploitation de Souapiti en abrégé (SOGESSA) (Publié au JO 2018-04)

Décret D/2018/043/PRG/SGG du 09 avril 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) (Publié au JO 2018-04)

Arrêté A/2018/3111/MS/CAB/SGG du 06 avril 2018, portant création d'une polyclinique privée par une personne physique sise au quartier de Senkefra 2, commune urbaine de Kankan, préfecture Dekankan (Publié au JO 2018-04)

Arrêté A/2018/3033/MESRS/CAB/CNG/UNESCO/SGG du 06 avril 2018, portant création, organisation et fonctionnement de la chaire UNESCO à l'université de Kindia (Publié au JO 2018-04)

Arrêté conjoint AC/2018/2543/MVAT/MEF du 28 mars 2018 portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté conjoint AC/2017/1839/MVAT/MEF/CAB du 24 mai 2017 portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation des domaines privés de l'Etat (Non publié au JO)

Décret D/2018/016/PRG/SGG du 07 février 2018, portant promulgation de la loi L/2017/058/AN du 08 décembre 2017 (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/015/PRG/SGG du 07 février 2018, portant promulgation de la loi L/2017/057/AN du 08 décembre 2017 (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/014/PRG/SGG du 07 février 2018, portant promulgation de la loi L/2017/055/AN du 08 décembre 2017 (Publié au JO 2018-01)

Arrêté A/2018/096/MT/CAB/SGG du 26 janvier 2018, portant création de la cellule de suivi du « plan de relance du contrôle technique automobile en Guinée » (Publié au JO 2018-01)

Arrêté A/2018/095/MT/CAB/SGG du 26 janvier 2018, portant amendement de l'arrêté A/2017/6709/MT/CAB/SGG portant application du décret D/2017-287/PRG/SGG portant règlementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles (Publié au JO 2018-01)

Arrêté A/2018/081/MESRS/CAB/SGG du 23 janvier 2018, portant création de la Faculté des Sciences et Techniques en Santé (FSTS) (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/010/PRG/SGG du 19 janvier 2018, portant octroi d'une concession minière à la société Guinea Evergreen Mining intelligence Company LTD SAU (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/257/PRG/SGG du 19 octobre 2018 portant attributions et organisation du ministère en charge des investissements et des partenariats publics privés (Non publié au JO)

Arrêté A/2018/026/MC/CAB/SGG du 17 janvier 2018, fixant les conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux uses ferreux et non ferreux (Publié au JO 2018-01)

Arrêté A/2018/021/MC/CAB/SGG du 16 janvier 2018, portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2017-2018 (Publié au JO 2018-01)

Arrêté A/2018/022/MC/CAB/SGG du 16 janvier 2018, rapportant l'arrêté A/2017/1156/MC/SGG du 24 mars 2017, portant tarification de la lettre de voiture (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/005/PRG/SGG du 15 janvier 2018, portant nomination de conseillers au cabinet du ministre de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2018-01)