Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/5812/MATD/CAB/DND SGG du 22 octobre 2017, portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 avril 2016. fixant le nombre de conseillers communaux et de maires adjoints (Publié au JO 2017-11)

Arrêté A/2017/5756/PM/CAB/SGG du 20 octobre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'Etat et le secteur prive dénommé Guinée business forum (GBF) (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/273/PRG/SGG du 17 octobre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/045/AN du 11 septembre 2017 (Publié au JO 2017-10-sp)

Décret D/2017/272/PRG/SGG du 17 octobre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/044/AN du 11 septembre 2017 (Publié au JO 2017-10-sp)

Décret D/2017/271/PRG/SGG du 17 octobre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/043/AN du 11 septembre 2017 (Publié au JO 2017-10-sp)

Décret D/2017/274/PRG/SGG du 17 octobre 2017, portant ratification de l'accord de prêt (projet de réhabilitation de la route Gueckedou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le fonds koweitien pour le développement économique arabe, signé le 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-10-sp)

Décret D/2017/275/PRG/SGG du 17 octobre 2017, portant ratification de l'accord de financement (financement supplémentaire pour le projet d'assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique), signé le 26 juillet 2017 entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA) (Publié au JO 2017-10-sp)

Décret D/2017/276/PRG/SGG du 17 octobre 2017, portant ratification de l'accord de financement (projet urbain eau) entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA), signé le 26 juillet 2017 (Publié au JO 2017-10-sp)

Arrêté A/2017/5719/MTP/SGG du 17 octobre 2017, règlementant l'implantation de panneaux publicitaires et écrans à diodes électroluminescents sur le domaine public routier (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5717/MTP/SGG du 17 octobre 2017, règlementant les conditions et règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5718/MTP/SGG du 17 octobre 2017, relatif à la localisation et aux modalités de fonctionnement des barrières de pluies (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5715/MTP/SGG du 17 octobre 2017, portant création et fonctionnement du comité interministériel de protection du patrimoine routier (CIPPR) (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5716/MTP/SGG du 17 octobre 2017, portant création, composition et fonctionnement des brigades de contrôle de l'application de la loi L/2016/074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national en République de Guinée (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/269/PRG/SGG du 16 octobre 2017, portant création et fonctionnement du fonds d'aide au développement du sport (FADES) (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/267/PRG/SGG du 16 octobre 2017, portant changement de dénomination du ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/268/PRG/SGG du 16 octobre 2017 portant règles de gestion technique et administrative du domaine internet national de la République de Guinée (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/270/PRG/SGG du 16 octobre 2017, portant création et fonctionnement du fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5704/MMG/SGG du 16 octobre 2017, autorisant la licence d'achat et d'exportation de l'or en République de Guinée (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2017/266/PRG/SGG du 09 octobre 2017, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5551/MA/CAB/SGG du 09 octobre 2017, portant institutionnalisation de la phase pilote du système électronique de distribution des intrants agricoles en Guinée (e.voucher) (Publié au JO 2017-10)