Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/4409/MATD/CAB/DNRAF/SGG du 11 septembre 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la décentralisation (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4408/MATD/CAB/DNRAF/SGG du 11 septembre 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du développement local (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4407/MATD/CAB/DNRAF/SGG du 11 septembre 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la règlementation administrative et des frontières (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4247/MEPU-A/CAB/SGG du 07 septembre 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des centres d'encadrement communautaire et du pr scolaire (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4093/MEH/CAB/SGG du 06 septembre 2017, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet d'interconnexion électrique 225 kv Guinée -mali (partie guinée) (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/243/PRG/SGG du 28 août 2017, portant nomination des membres du comité exécutif de la société de gestion et d'exploitation de Kaleta en abrégé (SOGEKA SAS) (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/242/PRG/SGG du 28 août 2017, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société de gestion et d'exploitation de la Souapiti en abrégé (SOGES SA) (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/241/PRG/SGG du 28 août 2017, portant création de la société de gestion et d'exploitation de Souapiti en abrégé (SOGES SA) (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/240/PRG/SGG du 28 août 2017, portant notation, avancement, récompensés et sanctions du personnel de la protection civile (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/239/PRG/SGG du 28 août 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/238/PRG/SGG du 28 août 2017, portant virement de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/237/PRG/SGG du 28 août 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3692/MPTEN/CAB/SGG du 28 août 2017, portant attributions organisation, et fonctionnement du conseil de discipline (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/236/PRG/SGG du 25 août 2017, portant nomination de la coordinatrice générale des projets et programmes du fonds fiduciaire de l'union-européenne pour son 1er volet intitule programme d'appui à l'intégration socio-économique des jeunes (intégrA) (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3689/MT/CAB/SGG du 25 août 2017, portant création du comité national de sureté maritime (CNSM) (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3660/MSPC/SGG du 24 août 2017 portant structure et fonctionnement de la Direction Nationale de la sécurité routière (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3659/MSPC/SGG du 24 août 2017, portant structure et fonctionnement de la Direction Nationale des compagnies mobiles d'intervention et de sécurité (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3661/MSPC/SGG du 24 août 2017, portant structure et fonctionnement de la Direction Nationale de la police judiciaire (DNPJ) (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3662/MSPC/SGG du 24 août 2017, portant structure et fonctionnement de la Direction Nationale de la protection civile (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3665/MSPC/SGG du 24 août 2017, portant structure et fonctionnement de la Direction Nationale du renseignement intérieur (Publié au JO 2017-09)