Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/797/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/796/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion des projets de construction des logements, des infrastructures scolaires et sanitaires et de la réhabilitation des bâtiments publics sinistrés relatifs à l’incendie du principal dépôt des... (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/795/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain en Guinée (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’information et de la communication (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG du 22 août 2025, portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique et de suivi du projet de digitalisation de l’état civil (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025 portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/761/MTFP/SG/SGG du 21 août 2025, portant admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/763/MTFP/SG/SGG du 21 août 2025, portant radiation d’un fonctionnaire suite abandon de poste (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/754/METFPE/CAB/SGG du 20 août 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’Excellence et de Perfectionnement en Industrie et Alumine de Guinée (CEPIAG) (Publié au JO 2025-08)

Décret D/2025/159/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Publié au JO 2025-9-sp)

Arrêté A/2025/748/PM/CAB/SGG du 19 août 2025, portant nomination des membres du comité de pilotage du cadre de concertation entre l’Etat et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/753/MPCI/CAB/SGG du 19 août 2025, portant création, attributions et organisation de l’unité centrale de coordination (UCC), pour le suivi de la mise en œuvre des cadres de coopération entre le gouvernement Guinéen et les agences du système des nations unies (SNU) en Guinée (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/745/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisations et mode de fonctionnement de l’Institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée (IRTEG) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/729/SGG/CAB du 11 août 2025, portant intérim des membres du gouvernement (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/742/MJDH/SG/CAB/SGG du 14 août 2025, modifiant l’arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG portant création, attributions et composition de la commission mixte d’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009 (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/743/MESRSI/CAB/sgg du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Recherche Marine et Côtière de Guinée (CEREMAC) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de Recherche et de Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Guinée (IRDPMAG) (Publié au JO 2025-08)