Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/162/PRG/SGG du 13 juillet 2017, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2017/163/PRG/SGG du 13 juillet 2017, portant nomination du directeur général du service national d'aménagement des points d'eau (SNAPE) (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2017/164/PRG/SGG du 13 juillet 2017, portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale d'aménagement et de promotion immobilière (SONAPI) (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2017/160/PRG/SGG du 12 juillet 2017, portant nomination de cadres à la direction générale du patrimoine bâti public (Publié au JO 2017-07)

Arrêté A/2017/2936/MATD/CAB/DRH/SGG du 12 juillet 2017. portant attributions et organisation du service national d'action humanitaire (Publié au JO 2017-11)

Décret D/2017/157/PRG/SGG du 11 juillet 2017, portant nomination du directeur général de la radiodiffusion télévision guinéenne - Koloma (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2017/158/PRG/SGG du 11 juillet 2017, portant virement de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2017/159/PRG/SGG du 11 juillet 2017, portant promulgation de la loi L/2017/017/AN du 08 juin 2017 (Publié au JO 2017-07)

Arrêté A/2017/2649/MATD/CAB/DRH/SGG du 10 juillet 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'administration du territoire (Publié au JO 2017-07)

Arrêté A/2017/2650/MATD/CAB/DRH/SGG du 10 juillet 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des affaires politiques et de l'administration électorale (Publié au JO 2017-07)

Loi L/2017/033/AN du 4 juillet 2017, modifiant certaines dispositions de la loi L/2015/019/AN du 13 août 2015, portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal de Commerce de Conakry (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/3035/PM/CAF3/SGG du 4 juillet 2017, portant modalités d'application du décret D/2017/123/PRG/SGG du 7 juin 2017, portant création d'un Guichet unique du commerce extérieur en République de Guinée (Publié au JO 2017-09)

Loi L/2017/041/AN du 4 juillet 2017 portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/029/AN du 4 juillet 2017, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'état du Qatar, signé le 17 mai 2002 à Conakry (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/028/AN du 4 juillet 2017 autorisant la ratification de la convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les États membres de la CEDEAO, signée par notre pays le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal) (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/027/AN du 4 juillet 2017, autorisant la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études, des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique adoptée en décembre 2014 à Addis Abeba (Éthiopie) (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/026/AN du 4 juillet 2017, autorisant la ratification de l'accord de don du fonds pour l'environnement mondial (financement supplémentaire - projet régional des pêches en Afrique de l'ouest, dans le cadre du programme régional des pêches en Afrique de l'ouest) entre la République de Guinée et la banque internationale pour le... (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017 portant Partenariats Public-Privé, promulguée par le décret D/D/2017/278/PRG du 24 octobre 2017 (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2017/031/AN du 4 juillet 2017, relative aux institutions financières inclusives en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2017/155/PRG/SGG du 04 juillet 2017, portant promulgation de la loi L/2017/012/AN du 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-07)