Recherche de textes de droit guinéen
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Loi organique L/2017/030 du 04 juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°91/15/CTRN du 23 décembre 1991, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale de la République de Guinée (Publié au JO 2017-12-2-sp)
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Abrogé par : Loi organique L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale de la République de Guinée (JO 2021-5-sp)
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Décret D/2017/154/PRG/SGG du 04 juillet 2017, portant promulgation de la loi L/2017/013/AN du 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/156/PRG/SGG du 04 juillet 2017, portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République populaire de chine sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/153/PRG/SGG du 3 juillet 2017, portant modalités d'application de la loi L/2016/074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée (Publié au JO 2017-07)
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Texte d'application : Arrêté A/2017/5716/MTP/SGG du 17 octobre 2017, portant création, composition et fonctionnement des brigades de contrôle de l'application de la loi L/2016/074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national en... (JO 2017-10-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2017/5717/MTP/SGG du 17 octobre 2017, règlementant les conditions et règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques (JO 2017-10-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2017/5718/MTP/SGG du 17 octobre 2017, relatif à la localisation et aux modalités de fonctionnement des barrières de pluies (JO 2017-10-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2017/5719/MTP/SGG du 17 octobre 2017, règlementant l'implantation de panneaux publicitaires et écrans à diodes électroluminescents sur le domaine public routier (JO 2017-10-sp)
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Décret D/2017/152/PRG/SGG du 03 juillet 2017, portant adoption de la lettre de politique nationale du contenu local (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/151/PRG/SGG du 03 juillet 2017, portant institution et organisation du prix national de la qualité (Publié au JO 2017-07)
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Arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d'interconnexion (Non publié au JO)
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Abrogé par : Arrêté A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021 relatif à la redevance d'interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l'arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la... (JO 2021-3-sp)
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Arrêté A/2017/2163/MATD/CAB/DNAT/SGG du 30 juin 2017, portant création d'un district (Publié au JO 2017-07)
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Arrêté A/2017/2107/MS/SGG du 29 juin 2017, portant création, attributions et fonctionnement de l'unité de gestion logistique (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/150/PRG/SGG du 28 juin 2017, portant nomination de l'administrateur général de la Soguipami (Publié au JO 2017-07)
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Loi L/2017/035/AN du 28 juin 2017, autorisant la ratification du protocole du 27 juin 2014, portant amendements du protocole du 1er juillet 2008 relatif au statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme (Publié au JO 2017-08)
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Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017 portant autorisation de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération dans le domaine de l'éducation, signé le 27 décembre 2016 à Ankara (Publié au JO 2017-08)
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Décret D/2017/148/PRG/SGG du 27 juin 2017, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/147/PRG/SGG du 27 juin 2017, portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation judiciaire (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/149/PRG/SGG du 27 juin 2017, portant virement de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-07)
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Décret D/2017/144/PRG/SGG du 19 juin 2017, portant promulgation de la loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017 (Publié au JO 2017-06)
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Décret D/2017/142/PRG/SGG du 19 juin 2017, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-06)
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Décret D/2017/143/PRG/SGG du 19 juin 2017, portant promulgation de la loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017 (Publié au JO 2017-06)
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Décret D/2017/145/PRG/SGG du 19 juin 2017, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds de l'OPEP, relatif au financement du projet de développement rural intégré pour la relance de l'horticulture et forages en République de Guinée (PDRI-HFG), signé le 20 avril 2017 à Washington, pour un montant de... (Publié au JO 2017-06)
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Décret D/2017/146/PRG/SGG du 19 juin 2017, portant ratification de l'accord relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 27 décembre 2016 (Publié au JO 2017-06)