Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2017/017/AN du 14 juin 2017 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République d'Éthiopie (Non publié au JO)

Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017, autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République d'Éthiopie (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/019/AN du 14 juin 2017 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (Publié au JO 2017-08)

Arrêté conjoint AC/2017/1985/MJ/MFPREMA/SGG du 13 juin 2017, fixant les modalités d'organisation et les programmes des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1974/MD/CAB/SGG du 12 juin 2017, portant réorganisation du service des ressources humaines et de la formation professionnelle de la direction générale des douanes (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1977/MEPU-A/CAB/SGG du 12 juin 2017, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage des activités de l'initiative écoles et langues nationales en Afrique (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1981/MEPREMA/CAB/SGG du 12 juin 2017, portant création, attributions et composition du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la politique commune de gestion des ressources hum4,ines dans le secteur de sécurité (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1982/MEEF/SGG du 12 juin 2017, portant mise en place du comité national pour la préparation et le suivi de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/126/PRG/SGG du 08 juin 2017, portant promulgation de la loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/127/PRG/SGG du 08 juin 2017, portant ratification du protocole d'accord entre la République d'Italie et la République de Guinée concernant le projet de soutien au système sanitaire national de la République de Guinée d'un montant de 20.000.000 et d'un don de 800.000 pour la réhabilitation des infrastructures sanitaires (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/017/AN du 8 juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 9 novembre 2016, elle-même, modifiant la Loi L/2014/016/AN du 2 juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée (B.C.R.G) (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2017/125/PRG/SGG du 07 juin 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société Dynamic Mining SARLU (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/124/PRG/SGG du 07 juin 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société alliance minière responsable SARL (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/123/PRG/SGG du 7 juin 2017, portant création d'un guichet unique électronique des formalités du commerce extérieur en République de Guinée (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/122/PRG/SGG du 07 juin 2017, portant ratification de l'accord de rétrocession à l'accord de financement (allocation IDA national n 5953-gn en date du 13 mars 2017) entre la République de Guinée représentée par le ministre de l'agriculture, d'une part et le conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement... (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/121/PRG/SGG du 07 juin 2017, portant ratification de l'accord de financement entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA), signé le 13 mars 2017 dans le cadre du financement du programme de productivité agricole en Afrique de l'ouest (PPAAOIWAAPP - Guinée ), pour un montant de 23.000.000... (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/120/PRG/SGG du 07 juin 2017, portant promulgation de la loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/119/PRG/SGG du 07 juin 2017, portant promulgation de la loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1956/MIPMEPSP/CAB/SGG du 06 juin 2017, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production d'eau minérale naturelle, d'eau gazeuse et des eaux aromatisées à Massayah, préfecture de Dubreka, de la société Nouvelle Brasserie de Guinée -SARL (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1953/MHTA/CAB/SGG du 06 juin 2017, portant attributions et organisation de la direction régionale de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2017-06)