Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/1954/MHTA/CAB/SGG du 06 juin 2017, portant attributions et organisation de la direction préfectorale/communale de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1953/MHTA/CAB/SGG du 06 juin 2017, portant attributions et organisation de la direction régionale de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/2351/MATD/CAB/ERPROMA/SGG du 05 juin 2017, portant agrément de la fondation Aboubacar Bobodi Camara pour la paix et le développement (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2017/118/PRG/SGG du 05 juin 2017, portant nomination au grade d'officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/116/PRG/SGG du 02 juin 2017, portant promulgation de la loi L/2017/009/AN du 10 mai 2017 (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/117/PRG/SGG du 02 juin 2017, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (prêt au titre de ijarah et istisna'a) projet de construction de deux routes d'intégration régionale Dabolakouroussa et Gueckedou-Kondembadou en République de Guinée, signé le 02... (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/115/PRG/SGG du 02 juin 2017, portant érection des districts de Tarambaly et de Linsan en sous-préfecture (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/037/AN du 31 mai 2017 portant Code de Justice Militaire de la République de Guinée (Non publié au JO)

Loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds de l'OPEP, relatif au financement du projet de développement rural intégré pour la relance de l'horticulture et forages en République de Guinée (PDRI - HFG), signé le 20 avril 2017 à Washington, pour un montant de... (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017, autorisant la ratification du protocole d'accord relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/3296/MD/CAB/SGG du 27 mai 2017, portant création et organisation d'un secrétariat permanent des centres de gestion agrées auprès du Directeur National des Impôts (Publié au JO 2017-07)

Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée (Publié au JO 2017-12-1-sp)

Arrêté A/2017/1809/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la prévention des conflits et de la préservation de la paix (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1808/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des droits de l'homme (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1796/MEEF/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la direction générale de la conservation de la nature (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1797/MEEF/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des eaux et forets (Publié au JO 2017-05)

Arrêté conjoint AC/2017/1839/MVAT/MEF/CAB du 24 mai 2017 portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation des domaines privés de l'État (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1804/MEEF/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation du centre de protection environnementale du milieu marin et des zones côtières (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1807/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la citoyenneté (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1803/MEEF/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation du centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales (Publié au JO 2017-05)