Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/107/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant promulgation de la loi L/2017/005/AN du 24avril 2017 (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/108/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant promulgation de la loi L/2017/006/AN du 24 avril 2017 (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/109/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (FAD) programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve Mano - Parft/Ufm), signé le 12 février 2015, pour un montant de 14.542.000 UC (Publié au JO 2017-05)

Arrêté conjoint AC/2017/1766/MEF/MSPC/SGG du 18 mai 2017, portant tarification des passeports biométriques pour les guinéens de l'étranger (Publié au JO 2017-05)

Arrêté conjoint AC/2017/1756 du 17 mai 2017 fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/104/PRG/SGG du 16 mai 2017, portant nomination du Directeur général adjoint de l'agence du service civique d'action pour le développement (Publié au JO 2017-05)

Décision D/n°03/ARPT/CNRPT/2017 du 14 mai 2017 relative aux règles d'identification des opérateurs dominants (Non publié au JO)

Décision D/n°02/ARPT/CNRPT/2017 du 14 mai 2017 relative à la détermination des marchés pertinents (Non publié au JO)

Décision D/01/ARPT/CNRPT/2017 du 14 mai 2017 portant procédures d'acquisition des agréments des installateurs, importateurs et d'homologation des équipements et terminaux de télécommunication (Non publié au JO)

Décision D/n°04/ARPT/CNRPT/2017 du 14 mai 2017 relative à la désignation des opérateurs dominants (Non publié au JO)

Décret D/2017/102/PRG/SGG du 12 mai 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/103/PRG/SGG du 12 mai 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/101/PRG/SGG du 11 mai 2017, portant nomination des membres du comité de suivi du contrat de performance État - EDG (Publié au JO 2017-05)

Loi L/2017/009/AN du 10 mai 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (prêt au titre de Ijara et Istisna'a) projet de construction de deux (2) routes d'intégration régionale Dabola-Kotjroussa et Gueckedou-Kondembadou en République de Guinée, signé le 2... (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/099/PRG/SGG du 09 mai 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence guinéenne d'électrification rurale (AGER) (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/100/PRG/SGG du 09 mai 2017, portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi du contrat de performance État - EDG (Publié au JO 2017-05)

Décision D/2017/051/MB/CAB/SGG du 09 mai 2017, portant création d'une commission de travail relative à la finalisation du code général des impôts (CGI) de la République de Guinée (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/095/PRG/SGG du 05 mai 2017, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/098/PRG/SGG du 05 mai 2017, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/096/PRG/SGG du 05 mai 2017, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2017-05)