Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/095/PRG/SGG du 05 mai 2017, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/094/PRG/SGG du 05 mai 2017, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/090/PRG/SGG du 04 mai 2017, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/093/PRG/SGG du 04 mai 2017, portant ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements d'or dans la préfecture de Mandiana entre la République de Guinée et la société des mines de Mandiana S.A, Avocet Mining et Managem S.A (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/091/PRG/SGG du 04 mai 2017, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/092/PRG/SGG du 04 mai 2017, portant promulgation de la loi L/2017/002/AN du 02 mars 2017 (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1533/MESRS/CAB/SGG du 03 mai 2017, portant promotion de cinq (5) enseignants chercheurs de l'université Gavial Abdel Nasser de Conakry au grade académique de maitre de conférences agrégé (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1512/PM/CAB/SGG du 02 mai 2017, portant création de la commission nationale d'appui à l'organisation du pèlerinage aux lieux saints de l'islam (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1163/PM/CAB/SGG du 28 avril 2017, portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité technique sur la réconciliation nationale (Publié au JO 2017-04)

Décret D/2017/088/PRG/SGG du 25 avril 2017, portant adoption de la lettre de politique nationale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2017-04)

Décret D/2017/089/PRG/SGG du 25 avril 2017 portant création d'une zone économique spéciale dans la région administrative de Boké (Non publié au JO)

Loi L/2017/006/AN du 24 avril 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (prêt additionnel pour le programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve Mano - PARFT /ufm) signé le 12 mai 2016 pour un montant de 9.774.000... (Non publié au JO)

Arrêté A/2017/1456/PM/SGG du 24 avril 2017, portant création, attributions et fonctionnement du comité interministériel d'organisation des réunions statutaires du conseil des ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée (Publié au JO 2017-04)

Loi L/2017/005/AN du 24 avril 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement (prêt au titre de la facilite d'appui à la transition-fat) (programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du... (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/008/AN du 24 avril 2017 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi L/2017/004/AN du 24 avril 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve MANO - PARFT /UFM), signé le 12 février 2015 pour un montant de 14.542.000 UC. n°du projet :... (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/038/AN du 24 avril 2017 portant Code forestier de la République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2017/084/PRG/SGG du 21 avril 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation minière semi-industrielle à la société Pinnacle Mining S.A (Publié au JO 2017-04)

Décret D/2017/082/PRG/SGG du 21 avril 2017, portant nomination de (02) deux officiers du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2017-04)

Décret D/2017/087/PRG/SGG du 21 avril 2017, portant approbation du troisième avenant au contrat de partage de production d'hydrocarbures entre la République de Guinée, la société SCS corporation LTD (filiale de Hyperdynamics Corporation) et la société South Atlantic Petroleum Limited (SAPETRO) (Publié au JO 2017-04)