Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/998/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des investissements publics (Publié au JO 2017-03)

Instruction n°73/DGCC/DPMC/2017 du 3 mars 2017 portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de crédit de la catégorie Banque (Non publié au JO)

Décret D/2017/063/PRG/SGG du 03 mars 2017, portant nomination de hauts cadres au secrétariat général des affaires religieuses (Publié au JO 2017-03)

Loi L/2017/002/AN du 2 mars 2017, autorisant la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements d'or dans la préfecture de mandiana entre la République de Guinée et la société des mines de mandiana s.a Avocet Mining P.L.0 Management SA (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/061/PRG/SGG du 1er mars 2017, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office Guinée n des chargeurs (OGC.SP) (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/062/PRG/SGG du 1er mars 2017, portant nomination de deux cadre (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/060/PRG/SGG du 1er mars 2017, portant nomination d'un conseiller charge de la communication (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/059/PRG/SGG du 28 février 2017, portant ratification de la souscription de la République de Guinée à l'augmentation du capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), conformément aux dispositions des résolutions 612 et 613 du conseil d'administration de la BIRD (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/058/PRG/SGG du 28 février 2017, portant promulgation de la loi L/2017/001/AN du 13 février 2017 (Publié au JO 2017-03)

Décision D/2017/040/PM/CAB/SGG du 28 février 2017, portant création, composition et fonctionnement du groupe de travail interministériel pour la planification, la réception, le transport et la distribution des intrants agricoles pour la campagne agricole 2017 (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/957/MVAT/CAB/SGG du 27 février 2017, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination de membres du Gouvernement (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/956/MVAT/CAB/SGG du 27 février 2017, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/955/MVAT/CAB/SGG du 27 février 2017, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/952/MESRS/CAB/CNREDTGUI/SGG du 27 février 2017, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes délivrés par les institutions d'enseignement supérieur nationales et étrangères (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/951/MVAT/CAB/SGG du 27 février 2017, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/057/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination d'un haut cadre au ministère de la jeunesse (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/056/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination des directeurs régionaux de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/054/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'industrie, des pme et de la promotion du secteur prive (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/055/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2017-03)