Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/025/PRG/SGG du 25 janvier 2017, portant création d'un poste auprès du Président de la République et nomination d'un haut cadre (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/020/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/013/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/014/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/069/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/015/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/016/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/076/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/017/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/018/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant promulgation de la loi l2016/078/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/019/PRG/SGG du 24 janvier 2017., portant ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le royaume de Belgique (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/021/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant ratification de la convention de base révisée et consolidée entre la République de Guinée et Chevaning Mining Copmpany Ltd et la société Anglo Gold Ashanti de Guinée SA (SAAG) (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/023/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant ratification de l'accord de financement du projet régional d'amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l'ouest (redisse) projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du redisse, signé le 23 aout 2016 entre la République de Guinée et l'association... (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/024/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (IDA) concernant le projet d'appui au secteur de la santé post ebola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016, pour un montant de 51.240.000 euros (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/022/PRG/SGG du 24 janvier 2017, portant ratification du contrat de fourniture d'énergie électrique concernant la centrale électrique d'une capacite de 50 MW dans la ville de Conakry, conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/010/PRG/SGG du 23 janvier 2017, portant création du comité interministériel d'orientation, de coordination stratégique et de pilotage de Conakry capitale mondiale du livre 2017 en abrégé ccml2017 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/011/PRG/SGG du 23 janvier 2017, portant majoration de la solde des militaires (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/009/PRG/SGG du 23 janvier 2017, portant déclaration de Conakry capitale mondiale du livre 2017 comme évènement d'utilité publique en République de Guinée (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/060/MEF/SGG du 18 janvier 2017, portant création d'une cellule technique d'appui (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/064/MEF/SGG du 18 janvier 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de la mise en oeuvre des projets financés par le Gouvernement américain en appui à la réforme de la justice de la République de Guinée (Publié au JO 2017-01)

Arrêté conjoint AC/2017/059/MT/MEF/SGG du 18 janvier 2017, portant modification du tarif de la redevance d'entretien routier (RER) (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/043/MVAT/CAB/SGG du 16 janvier 2017, portant affectation d'un terrain rural à usage de service (Publié au JO 2017-01)